Crédit d’impôt pour la rénovation thermique, un de plus ?


Le président de la République François Hollande a annoncé la mise en place d'un crédit d'impôt destiné à inciter à la réalisation de travaux de rénovation thermique dimanche 15 septembre 2013. Une aide qui vient s'ajouter à un panel déjà bien fourni.

hollande, credit, impot, renovation, thermique

Coincé entre sa pause fiscale et la mise en place d’une fiscalité écologique, François Hollande tente de contenter tout le monde. Le chef de l’Etat a notamment annoncé lors de son intervention télévisée dimanche 15 septembre 2013 l’instauration d’un crédit d’impôt pour la rénovation thermique. Tout en promettant dans le même temps que la fameuse contribution climat énergie, ou « taxe carbone », n’aura « pas d’effet en 2014 ».

Le crédit d’impôt développement durable existe déjà

Les intentions gouvernementales en la matière devraient se préciser dans les prochains jours, entre la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains et la présentation du Budget 2014 le 25 septembre. En attendant, l’annonce du président de la République s’ajoute à un certain nombre de dispositifs existant pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. En particulier, un crédit d’impôt développement durable (CIDD) existe déjà pour permettre aux ménages qui effectuent de tels travaux dans leur résidence principale de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un chèque de l’administration fiscale.

Le CIDD permet d’obtenir un avantage fiscal pour certaines dépenses bien spécifiques visant la réalisation d’économies d’énergie, l’amélioration de l’isolation thermique ou encore l’installation d’équipements permettant d’utiliser une source d’énergie renouvelable (panneau photovoltaïque, chauffe-eau solaire…). Le montant du crédit d’impôt correspond à un pourcentage des dépenses engagées. Son taux varie en fonction des travaux réalisés.

Une kyrielle d’aides déjà en place

De plus, les particuliers effectuant des travaux peuvent également bénéficier d’un prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, leur permettant de financer leurs dépenses par un emprunt dont ils ne payent pas les intérêts. L’éco-PTZ et le CIDD ne sont cependant pas cumulables. Ces deux aides seront soumises à des conditions environnementales plus strictes dès le 1er juillet 2014. Les professionnels responsables des travaux devront notamment être labélisés RGE (pour « reconnu Grenelle de l’environnement »).

Par ailleurs, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) propose également un soutien financier aux ménages modestes. Sous conditions de revenus, les propriétaires occupants peuvent obtenir une aide de solidarité écologique (ASE). Cette dernière a été revalorisée de 1.600 à 3.000 euros dans le courant de l’été 2013, pour des travaux permettant d’améliorer d’au moins 25% la performance énergétique du logement.

Enfin, une convention conclue fin août 2013 prévoit la mise en place d’un nouveau programme d’aide à la rénovation thermique des résidences principales. Non cumulable avec l’aide de l’Anah, une prime de 1.350 euros pourra être distribuée jusqu’en 2015, là encore sous des conditions de ressources à préciser. Elle doit permettre de rénover 95.000 logements énergivores.

Autant dire que la conférence environnementale ne sera pas de trop pour remettre un peu d’ordre dans cette myriade d’avantages fiscaux et de primes à la rénovation.