Crédit immobilier de France : Bouvard entrevoit « un chemin étroit » pour la survie

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Interrogé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le PDG du Crédit immobilier de France Michel Bouvard a expliqué que la survie de l'établissement était possible, bien que difficile. Un recentrage sur l'accession sociale à la propriété est privilégié.

Le Crédit immobilier de France (CIF) peut-il survivre et sauvegarder ses employés ? Pour le PDG de l'établissement Michel Bouvard, interrogé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, il existe deux hypothèses qu'il compte présenter aux pouvoirs publics, et plus précisément à l'Elysée, lundi 26 novembre.

Recentrer le CIF sur l'accession sociale à la propriété

Alors que la gestion en extinction est actuellement imposée au CIF par la législation européenne, suite à la garantie apportée par l'Etat et votée par les députés, Michel Bouvard a fait part de son espoir d'organiser « un recentrage sur l'accession sociale à la propriété avec une production limitée et encadrée », conjugué avec la cession de certaines activités, pour obtenir l'aval de Bruxelles vis-à-vis d'un maintien du cœur de métier du CIF et des emplois. Parmi les activités qui seraient cédées figure la banque patrimoine et investissement qui est impliquée dans le scandale Apollonia (voir plus bas). Ces activités concernent environ 500 des 2.500 salariés du CIF.

Le CIF pourrait ainsi, à partir de la structure actuelle, développer une activité restreinte à son savoir-faire avant une reprise éventuelle d'ici deux à cinq ans par un autre établissement, Michel Bouvard évoquant la Banque postale dans ce scénario sans exclure l'intervention d'autres établissements. « Ce qui importe, c'est la qualité de sa signature [par rapport au financement sur les marchés, ndlr] et sa capacité à se refinancer », a-t-il souligné. La structure prendrait alors la forme « d'une sorte d'Oséo de l'accession sociale à la propriété » dans la mesure où le CIF remplirait un rôle d'amorçage pour les autres banques qui n'accepteraient pas autrement les ménages plus modestes qui constituent une grande partie de la clientèle du CIF. Une fois la capacité de remboursement des emprunteurs reconnue, les banques commerciales pourraient alors racheter les crédits.

Cette solution, privilégiée par Michel Bouvard, permettrait à la fois de conserver le CIF et son savoir-faire ainsi qu'une partie des employés, tout en remplissant un rôle de « service d'intérêt économique général », à même de répondre aux exigences européennes dans la mesure où le CIF répondrait à une défaillance de marché. En effet, les banques commerciales ne reprendraient pas l'accession sociale à la propriété, excluant de fait une partie de la population du marché du crédit immobilier. Il n'y a donc pas « un blocage absolu » de la part de Bruxelles à la survie du CIF, le PDG de l'institution s'appuyant sur les exemples allemand, danois ou suédois pour expliquer qu'il existe un « chemin étroit » pour maintenir l'activité et une partie des emplois.

Possibilité de conserver 1.000 à 1.300 emplois « dans le pire des cas »

L'autre hypothèse que proposera Michel Bouvard consiste, en cas de refus de Bruxelles, à créer une société ex-nihilo avec les équipes existantes, consacrée au financement de l'accession sociale à la propriété. Cependant, cette hypothèse est plus complexe, dans la mesure où la commission européenne pourrait exiger le licenciement de l'intégralité des personnels, qui devraient être réembauchés par la suite, afin d'assurer la discontinuité exigée par la législation européenne.

Le PDG du CIF, en réponse aux questions des députés, a également précisé que selon lui les fonds de l'épargne pouvaient être mobilisés pour reprendre la production. Il a ajouté qu'il n'y voyait « pas d'anomalie » dans la mesure où l'accession sociale à la propriété a pu s'appuyer sur ses fonds « de 1902 à 1977 ». Cet accès privilégié à l'épargne dépendrait d'une décision du ministère de l'Economie et des Finances.

En tout état de cause selon Michel Bouvard, sur les 2.000 emplois restants sur l'activité recentrée, entre la moitié et les deux tiers pourraient être conservés « dans le pire des cas » avec une poursuite d'activité. Le PDG du CIF a par ailleurs renvoyé les possibilités émises par la Fédération bancaire française (FBF) ou encore la Banque postale sur les possibilités d'embauches des salariés. « La réalité, c'est que les établissements bancaires ne recrutent pas actuellement », a-t-il expliqué sans ambiguïté, qualifiant de « totalement illusoire » la reprise massive des salariés dans le réseau bancaire traditionnel. En d'autres termes, la sauvegarde des emplois est donc intrinsèquement liée à la conservation de l'outil d'accession sociale à la propriété.

Une survie socialement nécessaire

La situation du CIF reste critique puisque, comme l'a souligné son PDG, une nouvelle dégradation de sa note l'empêcherait totalement de se refinancer et provoquerait sa liquidation immédiate. « Tout mauvais signal pourrait être fatal », estime-t-il. D'autant qu'en cas de faillite intégrale du CIF, la reprise de l'accession sociale à la propriété ne se ferait pas dans de bonnes conditions. Au sujet de la Banque postale, qui s'est lancée récemment dans le prêt à l'accession sociale (PAS), il a jugé sans détour que « la Banque postale ne sait pas faire ce métier » et se concentrerait éventuellement sur le segment de clients le plus sécurisé, excluant de fait la majorité des clients à l'accession sociale.

« C'est un véritable enjeu social qui dépasse les considérations », a déclaré l'ancien député UMP de Savoie qui a mis en garde ses ex-collègues au sujet d'une « catégorie de population qui craint le déclassement » et pour qui l'accession à la propriété constitue une sécurité. Sans outil adapté à cette demande spécifique, le risque serait alors un « basculement vers les votes extrémistes », Michel Bouvard citant nommément « la machine Marine Le Pen ».

Sur le scandale Apollonia

L’affaire Apollonia a été évoquée par les députés et Michel Bouvard, qui a expliqué que ces crédits toxiques demeuraient un problème pour la banque patrimoine et investissement du CIF, même s’ils ne fragilisent pas son activité principale. Ces crédits représentent environ 316 millions d’euros d’encours.

Il a également assuré aux députés, interpellés par l’association de victimes du scandale immobilier, que le dossier sera traité par l’acquéreur de la banque patrimoine et investissement si elle est cédée, comme cela sera probablement le cas. Si jamais cette activité spécifique devait être conservée au sein de l’entité CIF, l’indemnisation des victimes sera assurée grâce aux 2,4 milliards de fonds propres que détient l’établissement.



 

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