Défiscalisation Censi Bouvard : le Parlement veut une étude approfondie


Le Censi Bouvard est dans le viseur. Un amendement des sénateurs écologistes au projet de loi Alur sur le logement et l’urbanisme a été adopté le 23 octobre 2013 afin d’évaluer la pertinence du dispositif de défiscalisation immobilière. L’article 7 ter du projet de loi voté en première lecture par le Sénat samedi 26 octobre 2013 prévoit ainsi que les parlementaires recevront un rapport d’ici la fin d’année 2014 sur le Censi Bouvard « portant notamment sur le nombre de logements de chaque catégorie ayant bénéficié du dispositif ».

 

« Le rapport nous permettra de connaître plus précisément l’utilisation du dispositif Censi Bouvard selon les types des logements », a défendu le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé. Selon la ministre du Logement Cécile Duflot, l’étude servira à distinguer « son impact sur, d’une part, la réalisation de logements pour des étudiants, des personnes âgées ou des personnes handicapées et, d’autre part, la réalisation de résidence de tourisme ». L’idée sous-jacente étant que si le dispositif bénéficie davantage aux résidences de tourisme, sa pertinence serait remise en cause.

Le dispositif Censi Bouvard permet à un investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 11% de son investissement, dans la limite de 300.000 euros. L’avantage fiscal est accordé pour un investissement dans une résidence étudiante ou senior, un établissement public d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) mais aussi une résidence d’affaires ou de tourisme.

Le dispositif a été renouvelé dans le Budget 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Il devrait coûter près de 180 millions d’euros aux finances publiques en 2014, selon le rapporteur socialiste du projet de loi Alur au Sénat Claude Dilain.