Des ordonnances pour accélérer la construction de logements ?


Selon le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidaliès, le recours du gouvernement aux ordonnances ne devrait concerner que les questions d'urbanisme, afin d'accélérer la mise en place de mesures favorables à la construction.

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Le docteur a prescrit des ordonnances mais pas pour tous les symptômes. Alors que le chef de file des sénateurs socialistes François Rebsamen a évoqué la possibilité de recourir à des ordonnances gouvernementales afin d’accélérer le processus législatif, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidaliès, a précisé dans quelle mesure l’exécutif pourrait légiférer sans consulter les députés et sénateurs. Ces derniers doivent cependant valider les ordonnances prises.

« Ce n’est évidemment pas un changement dans la pratique du pouvoir de la part du président de la République ou du gouvernement. Elles portent sur un seul sujet, très limité, qui concernera la nécessité de mettre en œuvre très rapidement des modifications en matière d’urbanisme », a expliqué Alain Vidaliès dans les couloirs de l’Assemblée nationale mercredi 13 mars, selon des propos rapportés par l’AFP. « Pour que les délais qui sont aujourd’hui nécessaires ou les normes qui sont appliquées ne soient pas un frein à la politique de relance notamment pour la construction de logements », a-t-il ajouté. François Rebsamen avait également donné sur l’antenne de France Info « le logement, la priorité des priorités » comme exemple d’une politique pouvant faire l’objet d’ordonnances.

Le sénateur-maire de Dijon avait alors préconisé une baisse de la TVA sur le logement social et sur la rénovation à 5%, au lieu de 7% actuellement et 10% à partir du 1er janvier 2014. Selon des informations relayées par le quotidien Les Echos, il semblerait qu’il ait été entendu à moitié : en effet, l’exécutif aurait tranché en faveur d’un taux réduit à 5% pour le logement social mais pas pour la rénovation énergétique.

 

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