Détecteurs de fumée : comment certains syndics enfument les copropriétaires


L'Association des responsables de copropriété (ARC) dénonce les abus de certains syndics qui proposent, voire imposent, des prestations pour l'installation des détecteurs de fumée qui devient obligatoire à compter du 8 mars 2015.  

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Les copropriétaires ont une nouvelle raison de se méfier. Ou de s’emporter contre leur syndic. L’Association des responsables de copropriété (ARC) dénonce les abus de certains professionnels concernant la future obligation d’installer un détecteur de fumée dans chaque logement. Plusieurs syndics réputés, tels Nexity, Sergic ou encore Citya, ont adressé des courriers aux copropriétaires pour proposer, voire imposer, l’installation de l’appareil. Des prestations « tout compris » facturées près de 100 euros dans certains cas… pour un appareil qui s’achète environ 20 euros dans le commerce.

96 euros pour Nexity

Le problème concerne avant tout les copropriétés gérées par les plus gros syndics de l’Hexagone. « Nous avons aussi épinglé des petits syndics, explique Emile Hagège, directeur de la coopérative Copropriété-Services de l’ARC. Mais la plupart des abus constatés concernent les gros cabinets. » « La plupart des petits ou moyens syndics n’ont pas les moyens d’engager de telles démarches », renchérit Rachid Laaraj, président du courtier Syneval.

Dans tous les cas, la démarche est la même : un courrier adressé aux propriétaires-bailleurs, ou à l’ensemble des copropriétaires, explique que la loi Alur sur le logement impose à chaque propriétaire l’installation d’un détecteur par logement. Le syndic explique ensuite, comme Nexity (voir courrier en bas de l’article), vouloir « accompagner [les copropriétaires, NDLR] dans cette démarche » en proposant de se charger de la fourniture et de la pose de l’appareil ainsi que d’un « suivi technique et administratif ». « La facture du prestataire négociée à 60 euros TTC » est alourdie par 36 euros d’honoraires de gestion : en définitive, le syndic demande aux copropriétaires de débourser 96 euros, une somme très éloignée du prix de l’appareil que ces derniers peuvent installer eux-mêmes.

Interdiction de s’occuper des parties privatives

Certains n’hésitent pas aller plus loin. Dupouy-Flamencourt a ainsi reçu le prix du meilleur abus 2014 délivré par l’ARC pour avoir notamment proposé une garantie du détecteur facturée deux euros « par mois et par locataire pendant dix ans ». Dit autrement, le syndic proposait de garantir un appareil évalué à moins de 30 euros pour un coût total de 240 euros.

Sergic a pris la suite de Dupouy-Flamencourt en 2015 : le quatrième syndic de France se distingue puisqu’il affirme que la responsabilité légale du syndicat de copropriétaires est engagée (« Faux », rétorque Emile Hagège) et surtout impose la livraison et la pose des appareils. Le tout pour un coût de 47,50 euros, « imputé sur les charges de votre budget courant ». Une manœuvre parfaitement illégale à plus d’un titre : « On ne peut pas se mêler de la vie privative des habitants, rappelle Sylvain Elkouby, directeur du cabinet d’administration de biens Syndic Experts. En aucun cas le syndic n’a la main sur les dépenses des parties privatives. »

Dire non au syndic

Tous les syndics ne vont pas aussi loin. Contacté par Toutsurmesfinances.com, Citya, également attaqué par l’ARC pour avoir proposé une prestation de 90 euros effectuée par une de ses filiales, se défend en indiquant qu’il n’impose rien aux copropriétaires. « Ils sont libres de ne pas accepter », précise le troisième syndic de France qui indique également qu’il « est bien stipulé sur le courrier que c’est une société sœur de Citya » qui se charge de la prestation. Une liberté conditionnée à une connaissance suffisante de la loi et des obligations de chacun.

Pour les copropriétaires qui n’ont pas encore accepté l’offre de leur syndic, il reste une solution simple à mettre en œuvre : « Dire non au syndic », selon Sylvain Elkouby qui recommande également de garder une copie du mail de démarchage. Reste que cet épisode « est assez représentatif d’une pratique généralisée, déplore Rachid Laaraj. Dès qu’il y a une nouveauté, les services juridiques des gros cabinets cherchent comment en tirer parti ». A ce titre, l’ARC exprime d’ores-et-déjà des inquiétudes sur les répartiteurs des frais de chauffage qui devront être installés dans les copropriétés une fois le projet de loi sur la transition énergétique voté. Autant dire que les copropriétaires ont tout intérêt à rester vigilants.

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Aménagement de l’obligation d’installer un détecteur

Dans le cadre du projet de loi Macron, l’Assemblée nationale a voté un délai supplémentaire pour l’installation des détecteurs de fumée. « Les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 », précise le texte.


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