Détecteurs de fumée obligatoires : publication de l’arrêté au Journal officiel


L'arrêté rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements avant le 8 mars 2015 a été publié au Journal officiel jeudi 14 mars 2013. Il précise les conditions d'installation des détecteurs.

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Il sera difficile de prétendre ne pas avoir été prévenu de l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans son logement. L’arrêté du 5 février 2013 précisant les conditions d’installation de ces détecteurs, qui doivent être opérationnels au plus tard le 8 mars 2015, a été publié au Journal officiel jeudi 14 mars 2013.

Responsabilité de l’occupant, du propriétaire ou du gestionnaire

Ainsi, les détecteurs doivent être fixés au plafond, à distance des autres murs et des sources de vapeur (donc loin de la cuisine et de la salle de bains, précise le ministère du Logement), dans les parties privatives de chaque logement. De préférence, ils devront être placés dans les couloirs et les dégagements desservant les chambres. Dans le cas d’un immeuble d’appartements, chaque logement devra donc être muni d’un détecteur de fumée normalisé (norme CE – NF EN 14604). En revanche, il est formellement interdit de placer des détecteurs dans les parties communes des immeubles. Ces derniers devront présenter des consignes de sécurité dans les halls d’entrée.

L’arrêté précise que « l’occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme agréé » chargé de la gestion locative du logement doit s’assurer de « la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède également au test régulier du détecteur. » En d’autres termes, c’est au propriétaire ou au gestionnaire de la location de s’assurer de la bonne installation du détecteur. Pour les logements sociaux, les organismes gestionnaires sont responsables de l’application de l’arrêté.

Pas de sanction mais une incitation financière

Afin de s’assurer de la mise en place des détecteurs dans tous les logements d’ici le 8 mars 2015, le ministère du Logement a opté pour la méthode douce : aucune sanction ou amende n’est prévue en cas de défaut. En revanche, il est obligatoire de notifier l’assureur de l’installation du détecteur. L’attestation délivrée à l’assureur n’a qu’une valeur déclarative. En revanche, il est en droit de diminuer la prime ou la cotisation sur la garantie dommages incendie demandée à l’assuré si ce dernier a appliqué la loi comme il se doit.

« En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes, causant entre 600 et 800 décès par an. 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, en raison de l’absence d’avertissement », rappelle le ministère du Logement dans un communiqué.

Les caractéristiques du détecteur

L’arrêté ministériel précise les caractéristiques des détecteurs de fumée devant être installés. Ainsi, ils doivent comporter un indicateur de mise sous tension et être alimentés par piles, batteries incorporées ou sur secteur. Les batteries remplaçables doivent avoir une durée de vie d’au moins un an. Le détecteur devra également comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles. Le signal sonore doit être de 85 décibels à trois mètres et émettre un signal de défaut sonore différent de la tonalité de l’alarme. Enfin, le détecteur doit afficher de manière indélébile le nom ou la marque du fabricant et son adresse, le numéro et la date de la norme à laquelle il se conforme, la date de fabrication ou le numéro du lot et le type de batterie à utiliser. Le détecteur doit être livré avec un mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle de celui-ci.