Dispositif Borloo : tous les plafonds de loyers et de ressources 2010


Le ministère du Budget a publié les seuils 2010 des loyers et des ressources applicables dans le cadre des dispositifs d'immobilier locatif défiscalisant Borloo classique, social, très social et à loyer dérogatoire.

Le Borloo neuf

Loyer maximal : zone A : 17,38 euros ; zone B1 : 12,08 euros ; zone B2 : 9,88 euros ; zone C : 7,24 euros.

Ressource maximale du locataire :

– Pour une personne seule : zone A : 44 306 euros ; zone B1 : 32 910 euro ; zone B2 : 30 168 euros ; zone C : 29 964 euros

– Pour un couple : zone A : 66 215 euros ; zone B1 : 48 328 euro ; zone B2 : 44 302 euros ; zone C : 40 274 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : zone A : 79 595 euros ; zone B1 : 57 857 euro ; zone B2 : 53 036 euros ; zone C : 48 214 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : zone A : 95 342 euros ; zone B1 : 70 020 euro ; zone B2 : 64 185 euros ; zone C : 58 350 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : zone A : 112 867 euros ; zone B1 : 82 181 euro ; zone B2 : 75 334 euros ; zone C : 68 484 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : zone A : 127 005 euros ; zone B1 : 92 700 euro ; zone B2 : 84 976 euros ; zone C : 77 251 euros

– Par personne à charge supplémentaire : zone A : 14 156 euros ; zone B1 : 10 530 euro ; zone B2 : 9 652 euros ; zone C : 8 774 euros

 

Le Borloo ancien

Loyer maximal : zone A : 17,37 euros ; zone B1 et B2 : 11,35 euros ; zone C : 8,22 euros.

Ressource maximale du locataire :

– Pour une personne seule : zone A : 44 306 euros ; zone B1 et B2 : 34 243 euros ; zone C : 29 964 euros

– Pour un couple : zone A : 66 215 euros ; zone B1 et B2 : 45 726 euros ; zone C : 40 274 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : zone A : 79 595 euros ; zone B1 et B2 : 54 988 euros ; zone C : 48 214 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : zone A : 95 342 euros ; zone B1 et B2 : 66 381 euros ; zone C : 58 350 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : zone A : 112 867 euros ; zone B1 et B2 : 78 087 euros ; zone C : 68 484 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : zone A : 127 005 euros ; zone B1 et B2 : 88 000 euros ; zone C : 77 251 euros

– Par personne à charge supplémentaire : zone A : 14 156 euros ; zone B1 et B2 : 9 816 euros ; zone C : 8 774 euros

 

Le Borloo ancien social

Loyer maximal : zone A : 6,26 euros ; zone B1 et B2 : 5,70 euros ; zone C : 5,12 euros.

Loyer dérogatoire maximal : zone A : 9,38 euros ; zone B1 et B2 : 7,75 euros ; zone C : 6,04 euros.

Ressource maximale du locataire :

– Pour une personne seule : Paris et petite couronne : 21 802 euros ; Ile-de-France : 21 802 euros ; autres régions : 18 955 euros

– Pour un couple : Paris et petite couronne : 32 584 euros ; Ile-de-France : 32 584 euros ; autres régions : 25 313 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : Paris et petite couronne : 42 715 euros ; Ile-de-France : 39 170 euros ; autres régions : 30 441 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : Paris et petite couronne : 50 999 euros ; Ile-de-France : 46 917 euros ; autres régions : 36 748 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : Paris et petite couronne : 60 678 euros ; Ile-de-France : 55 541 euros ; autres régions : 43 231 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : Paris et petite couronne : 68 279 euros ; Ile-de-France : 62 500 euros ; autres régions : 48 720 euros

– Par personne à charge supplémentaire : Paris et petite couronne : 7 607 euros ; Ile-de-France : 6 964 euros ; autres régions : 5 435 euros

 

Le Borloo ancien très social

Loyer maximal : zone A : 5,93 euros ; zone B1 et B2 : 5,54 euros ; zone C : 4,93 euros

Loyer dérogatoire maximal : zone A : 8,55 euros ; zone B1 et B2 : 6,61 euros ; zone C : 5,47 euros

Ressource maximale du locataire :

– Pour une personne seule : Paris et petite couronne : 11 993 euros ; Ile-de-France : 11 993 euros ; autres régions : 10 424 euros

– Pour un couple : Paris et petite couronne : 19 551 euros ; Ile-de-France : 19 551 euros ; autres régions : 15 188 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant une personne à charge : Paris et petite couronne : 26 269 euros ; Ile-de-France : 23 501 euros ; autres régions : 18 264 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant deux personnes à charge : Paris et petite couronne : 28 051 euros ; Ile-de-France : 25 804 euros ; autres régions : 20 323 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant trois personnes à charge : Paris et petite couronne : 33 371 euros ; Ile-de-France : 30 549 euros ; autres régions : 23 778 euros

– Pour une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge : Paris et petite couronne : 37 554 euros ; Ile-de-France : 34 376 euros ; autres régions : 26 796 euros

– Par personne à charge supplémentaire : Paris et petite couronne : 4 185 euros ; Ile-de-France : 3 830 euros ; autres régions : 2 988 euros

 

Pour en savoir plus
>> Le bulletin officiel des impôts (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)