Dossier spécial répartition des charges entre le locataire et le propriétaire : les charges


Payer un gardien, refaire la peinture des parties communes... Que vous habitiez en maison individuelle ou en immeuble collectif, vous allez devoir payer des charges. Certaines incombent au locataire, d'autres au propriétaire.

Chaque mois, s’ajoute au loyer une somme correspondante aux charges supposées dans l’année. Une fois par an, le propriétaire doit régulariser le montant : en fonction, il peut vous rembourser le trop-perçu ou vous demander le manque.

Le locataire paye

L’entretien des parties communes et celui de son logement.

Les frais de gardiennage et d’entretien : les ¾ des frais lorsque l’entretien est assuré par un concierge, la totalité quand un employé s’en occupe (nettoyage des parties communes, sorties des poubelles…).

L’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, l’air conditionné, avec la location des compteurs. Le locataire doit aussi payer le téléphone, l’antenne télé, Internet. Lorsque ces charges sont collectives, elles sont incluses dans la somme que vous payez chaque mois au propriétaire.

Le ramonage des cheminées, et la vidange de la fosse d’aisance.

Le propriétaire paye

Les gros entretiens et les grosses réparations.

Les frais de gestion du syndic.

Le ravalement des façades et la peinture des escaliers.

L’installation ou le remplacement des équipements des parties communes : digicodes, tapis, vitres, poubelles…

L’installation et le renouvellement des appareils d’eau et de chauffage, dans les parties communes et privatives
Le gardien : le ¼ restant de son salaire, lorsqu’il assure l’entretien.

Jusqu’à cinq ans de régularisation

Le locataire est en droit de vérifier le décompte des charges. Il doit faire sa demande dans le mois qui suit la régularisation, et le propriétaire doit lui fournir toutes les pièces nécessaires.

Ce dernier peut réclamer une régularisation des charges dans un délai de 5 ans. Le locataire peut aussi contester le paiement de ces dernières dans un délai de 5 ans, en cas d’erreurs ou d’anomalies.

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