Dossier spécial résidence senior : la réduction fiscale du Bouvard Censi


En investissant dans une résidence EHPAD ou senior, vous bénéficiez des avantages fiscaux de la résidence de services : une réduction fiscale égale à 25% du prix d'achat et le remboursement de la TVA. Ce dispositif se nomme Bouvard Censi ou Scellier LMNP.

Depuis avril 2009 et l’adoption de l’amendement Bouvard Censi, l’investissement en résidence de services a été calqué sur celui du Scellier classique. L’investisseur peut ainsi déduire 20% du coût du logement de ses impôts (chiffre 2011), dans la limite d’un investissement de 300 000 euros. Au total, le propriétaire peut bénéficier d’une réduction fiscale de 60.000 euros, amortissable sur neuf ans.

La TVA de 19,6% est aussi entièrement remboursable au bout de 20 ans. Dans le cas contraire (fin de la location avant), elle doit être remboursée au prorata.

Abattement sur les loyers

Pour bénéficier au maximum du Bouvard Censi, le contribuable doit adopter le statut du loueur en meublé non-professionnel (LMNP). Pour cela, son bien doit lui rapporter moins de 23 000 euros par an et ce montant doit être inférieur à la moitié de son revenu global.

En contrepartie, il peut opter pour deux régimes fiscaux : le micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) avec lequel il obtient un abattement fiscal de 50% des loyers perçus, ou le régime réel avec lequel il peut déduire de ses impôts les frais réels (travaux, charges…) consentis pour l’entretien et les réparations de la résidence.

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