Droit de préemption à Paris : les adresses des 257 immeubles concernés


La Mairie de Paris a publié les adresses des immeubles de copropriété où elle pourra appliquer son droit de préemption des logements mis en vente en se substituant à l'acheteur. 257 immeubles et plus de 8.000 logements sont concernés.

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Mixer copropriétés privées et logements sociaux. C’est l’un des buts revendiqués par la Mairie de Paris et ce à quoi doit servir le droit de préemption renforcé : le Conseil de Paris a adopté mercredi 17 décembre 2014 une résolution identifiant 257 immeubles et 8.021 logements pour lesquels la Mairie pourrait se substituer à l’acheteur initial afin d’acquérir le bien et de le mettre en location sociale (voir encadré).

La Ville vise les IIème, Xème, XIème, XIIème, XVème, XVIIème, XVIIIème et XXème arrondissements avec ce droit de préemption renforcé. Le XVIIIème est tout particulièrement concerné puisqu’il regroupe à lui seul 103 des 257 immeubles listés. « Ces adresses ont été retenues en fonction de critères précis : être sous le régime de la copropriété, être situées dans une zone déficitaire en logement social et être un logement social de fait avec des loyers peu élevés et des locataires aux revenus modestes », précise la Mairie de Paris dans un communiqué.

La liste des adresses ciblées est détaillée à la fin du projet de délibération voté par le Conseil de Paris (format PDF en suivant le lien).

Achats au prix proposé « dans la majorité des cas »

Le droit de préemption permet à la Mairie de substituer à l’acheteur en s’alignant sur le prix de vente négocié avec le vendeur. Mais il est également possible pour une collectivité d’imposer un prix moins important que celui établi sur le marché libre. Cité par le quotidien Le Monde à ce propos, l’adjoint à la Maire de Paris en charge du logement Ian Brossat indique que « dans la majorité des cas », la préemption se fera au prix convenu entre l’acquéreur et le vendeur. Autrement, « nous nous rangerons à l’avis du juge des expropriations », explique le conseiller de Paris.

Droit de préemption, définition

Le droit de préemption est une notion juridique qui décrit l’avantage donné à quelqu’un (particulier, collectivité locale…) pour l’achat d’un bien. Par exemple, la loi donne un droit de préemption à un locataire pour acheter le logement lorsque le bailleur donne un congé pour vente : le locataire dispose alors d’un délai pour décider s’il veut acquérir le logement en lieu et place d’un acheteur trouvé par le bailleur. « Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite », précise le site service-public.fr.

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