Droits de mutation : hausse des frais de notaire effective le 1er mars 2014

Partagez

maison avec des clefs

A compter du 1er mars 2014, la plupart des départements augmenteront leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers. Sur certaines transactions, l'impact de cette hausse grimpe à plus de 3.000 euros supplémentaires.

Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier prochainement, cela vous coûtera désormais plus cher. Dans deux jours, à compter du 1er mars 2014, la plupart des départements vont augmenter leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus sur les transactions immobilières. Achats de résidence principale, secondaire ou investissements locatifs seront touchés par ce relèvement de fiscalité. Cette hausse ne peut pas dépasser le seuil maximal fixé à 0,7 point, portant le taux des plafonds des prélèvements départementaux de 3,8 à 4,5%. Limitée dans le temps, elle ne courra que jusqu'au 29 février 2016, d'après les modalités d'application inscrites au projet de loi de finances 2014. La facture globale pour le futur acquéreur pourra ainsi atteindre jusqu'à 5,79% sur l'ensemble des DMTO prélevés par les communes et l'Etat. Plus précisément, pour le particulier cela se reflètera par 1.000 euros, voire davantage, de dépenses supplémentaires. D'autant plus, que plus le montant de la transaction est élevé, plus les frais de notaires consécutifs le sont également.

 

4,50% pour la plupart des départements

La majorité des départements ont déjà voté l'augmentation maximale des DMTO afin en partie de redresser leur situation financière complexe, à l'instar de la Gironde, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou encore du Rhône. Ce renchérissement s'appliquera alors aux ventes réalisées à partir du 1er mars 2014. A l'inverse, ils ne sont que très peu à avoir opté pour le maintien de leur taux en l'état. Seuls les Yvelines, Paris, le Morbihan, la Mayenne, la Vienne et l'Isère conservent un taux de 3,80% pour les droits de mutation qu'ils perçoivent. Petite exception pour la Côte d'Or qui a choisi d'appliquer un taux s'élevant à 4,45%. Plusieurs conseils généraux n'ont quant à eux toujours pas annoncé leur décision comme les Bouches-du-Rhône, les Landes ou encore les Hautes-Pyrénées.


Un délai pour l'acheteur

En revanche, la date d'application sur les futurs achats immobiliers diffère selon les localisations. Si le Gard a décidé de relever ses droits de mutation dès le 1er mars, le Val-de-Marne, la Creuse ou encore la Vendée ont préféré attendre le 1er avril pour effectuer le changement de taux. Si l'augmentation des DMTO a lieu « au plus tard le 15 avril 2014 ou entre le 1er décembre 2014 et le 15 avril 2015 », le relèvement du taux s'appliquera aux ventes conclues « à compter du premier jour du deuxième mois suivant la notification » à l'administration fiscale. Mais si la notification qui avertit le fisc du choix du département est remise entre le 16 avril et le 30 novembre 2014, le montant des frais de notaire sera effectivement relevé pour les acquisitions réalisées après le 1er janvier 2015. Ce qui signifie que certains particuliers vont pouvoir bénéficier d'un sursis, la hausse des DMTO n'intervenant pas avant début 2015 dans le cas où la notification arriverait après le 15 avril 2014.


Jusqu'à plus de 3.000 euros de taxe supplémentaire

Les futurs acquéreurs vont devoir mettre la main à la poche. Selon la localisation du bien, la hausse des droits de mutation peut faire grimper le prix total d'une opération immobilière et par conséquent frapper l'acheteur au porte-monnaie. Concrètement, pour un futur acquéreur se situant dans une grande agglomération où les prix sont généralement plus élevés que dans les zones rurales, l'impact financier sera plus important. Ainsi, pour l'achat d'un bien ancien à Lille d'une valeur de 176.000 euros, un particulier devra débourser 1.232 euros de plus, l'ensemble des droits de mutation (5,79%) s'établissant à 10.190 euros. L'écart des frais à payer se creuse davantage lorsque le bien se situe à Paris : l'achat d'un appartement de 80 m² d'une valeur de 660.000 euros se traduira par 4.620 euros de taxation supplémentaire.

 

A lire également sur l'impact de la hausse des DMTO :

Fiscalité immobilière : l'impact d'une hausse des frais de notaire



 

Réseaux Sociaux