Duflot annonce le lancement de 17 observatoires des loyers


La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé le début de la phase de test des observatoires locaux des loyers, censés donner une évaluation précise des loyers moyens selon les zones géographiques. Les 17 observatoires « pilotes », en métropole et en Outre-mer, seront évalués à l'été 2013.

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Cécile Duflot avait annoncé dès sa prise de fonction au ministère du Logement son intention de mettre sur pied un observatoire des loyers. Après avoir opté finalement pour un réseau d’observatoires locaux, la ministre a annoncé le déploiement de 17 d’entre eux, en métropole et en Outre-mer, pour une phase de test qui sera évaluée à l’été 2013. Les observatoires seront présents sur l’ensemble du territoire à la fin de l’année 2013.

A Paris, l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) se chargera de déterminer les loyers moyens dans les quartiers de la capitale et dans sa banlieue. Les autres observatoires seront gérés soit par les agences départementales d’information sur le logement (Adil) pour les agglomérations d’Alençon, Rennes, Nice, Toulon et Saint-Raphaël, Marseille et Montpellier. Les agences d’urbanisme de Lille, Strasbourg, Lyon, Saint-Etienne, Toulouse, Bayonne, Pau et Mont-de-Marsan, Bordeaux et Nantes seront chargées de la gestion des observatoires dans leurs agglomérations respectives. Enfin deux observatoires ultramarins, pour l’agglomération de Fort-de-France et du Robert (Martinique) et pour celle de Saint-Denis (La Réunion) seront gérés par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).

Les données utilisées pour déterminer les plafonds de loyers en investissement Duflot

Les observatoires seront accompagnés par un conseil scientifique indépendant chargé de contrôler la méthodologie utilisée pour évaluer les loyers. Outre les informations apportées pour l’encadrement des loyers dans les zones tendues, les données rapportées par les observatoires serviront à affiner localement les conditions du dispositif d’investissement locatif Duflot. « Ce dispositif, réservé aux territoires les plus tendus, prévoit que les préfets de région puissent moduler localement à la baisse les plafonds de loyers applicables à ces investissements », précise la note du ministère du Logement.

Les données des observatoires seront également utilisées dans le cadre de la taxe sur les logements vacants, durcie et étendue à partir de 2013, et « applicable dans les zones les plus tendues ». Enfin, elles aideront également à déterminer « les plafonds de loyer applicables aux logements faisant l’objet d’un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), les services de l’État disposant d’une possibilité de modulation locale de ces plafonds ».

La loi-cadre sur le logement présentée en juin 2013, pour un vote en automne

Cécile Duflot a par ailleurs précisé durant la présentation des observatoires que la grande loi sur le logement attendue pour le premier semestre 2013 sera dévoilée en conseil des ministres durant le mois de juin de cette même année. « Le vote définitif de la loi aura lieu à l’automne car il n’y aura pas de procédure d’urgence », a précisé la ministre. Cette loi abordera entre autres une réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs, en proposant notamment un « encadrement durable des loyers » ainsi qu’une refonte de la loi Hoguet de 1970 qui encadre les professions immobilières.