Duflot auditionnée à l’Assemblée sur le projet de loi Alur


L’examen de la future loi sur le logement et l’urbanisme continue à l’Assemblée nationale, en attendant une discussion en séance publique prévue pour la rentrée de septembre. Le projet de loi Alur rentre en discussion à la commission des affaires économiques de l’Hémicycle mardi 23 juillet 2013, après avoir été débattu en commission du développement durable pour avis. La ministre du Logement Cécile Duflot doit être auditionnée ce même jour en fin d’après-midi (17 heures 30).

 

D’ores et déjà, 745 amendements* ont été déposés par les membres de la commission des affaires économiques. Les rapporteurs du projet de loi Duflot 2 à l’Assemblée nationale, à savoir les députés Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis) et Audrey Linkenheld (Nord), tous deux membres de la majorité socialiste, ont notamment déposé un amendement visant à imposer la mention du loyer médian de référence sur le contrat de bail. Ce loyer médian va servir de base à l’encadrement des loyers dans 28 agglomérations de plus de 50.000 habitants. Le projet de loi prévoit au départ d’imposer la mention du loyer acquitté par le dernier locataire, ainsi que du loyer médian de référence majoré de 20%, que les propriétaires bailleurs ne pourront pas excéder.

Le projet de loi Alur doit être débattu en séance publique à l’Assemblée à compter du 10 septembre prochain. Selon le calendrier du ministère du Logement, le texte doit ensuite passer au Sénat en octobre. Le ministère espère une entrée en vigueur de la plupart des mesures à la fin de l’année 2013 ou en début d’année 2014.

*Selon le site de l’Assemblée nationale, mardi 23 juillet 2013 à 9 heures