Duflot présente son programme d’ordonnances pour le logement


La ministre du Logement Cécile Duflot présente jeudi 2 mai 2013 son projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres. Ce dernier permettra de faire entrer en vigueur de manière accélérée une partie des mesures d’urgences pour le bâtiment, annoncées en mars dernier par François Hollande, en ayant recours aux ordonnances gouvernementales. La transformation des immeubles de bureaux vides en logements est notamment au programme, sachant que des entorses aux règles locales d’urbanisme sont prévues, notamment sur l’obligation d’aménager des places de parking autour des habitations. Selon Cécile Duflot, 5 millions de mètres carrés de bureaux vides pourraient être réaménagés, dont 3,5 millions en Ile-de-France. Des ordonnances concernant la densification urbaine, et notamment une facilitation des opérations de surélévation, sont également prévues.
Enfin, la lutte contre les recours malveillants, déposés pour bloquer des programmes de construction, fera elle aussi l’objet d’une ordonnance. L’instruction des recours devrait notamment être confiée aux cours administratives d’appel (CAA) dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants.