Duflot veut confisquer les biens des marchands de sommeil


La ministre du Logement Cécile Duflot a évoqué la possibilité d'empêcher les propriétaires de logements insalubres mis en location d'acquérir d'autres biens et de confisquer leurs immeubles ou appartements.

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Après la réquisition des bâtiments vides appartenant à des personnes morales et la taxation accrue des logements laissés vacants par leurs propriétaires, Cécile Duflot compte employer une nouvelle arme, destinée à faire reculer l’habitat indigne : la confiscation, pure et simple, des biens appartenant à des « marchands de sommeil », c’est-à-dire des propriétaires de dortoirs ou logements insalubres mis en location à des prix inacceptables. Récemment, plusieurs affaires de ce type ont été révélées dans les médias, comme ce locataire qui vivait dans un appartement parisien d’1,56 m², pour un loyer de 330 euros par mois.

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d’acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré la ministre du Logement dans le cadre d’un déplacement à Bobigny (Seine-Saint-Denis) mardi 29 janvier. « L’autorité administrative pourrait confisquer ces biens et transmettre un fichier aux notaires pour éviter l’acquisition de nouveaux biens », a ajouté Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement. « On réfléchit sur le fait d’avoir un opérateur d’Etat, un type de police avec l’idée d’intervenir sur l’ensemble des champs, avec des signalements [des marchands de sommeil, ndlr], qui doivent avoir lieu dès que cela est possible », a précisé Cécile Duflot.

 

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