Encadrement des loyers en vue dans la banlieue de Paris


Les prix à la location vont être soumis à l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne courant 2018. 412 communes sont concernées.  

L’encadrement des loyers avance en banlieue parisienne

Les bailleurs franciliens sont prévenus. La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a validé l’extension de l’encadrement des loyers, appliqué à Paris depuis le 1er août 2015, à une large partie de l’Ile-de-France. Plus précisément, elle a annoncé mercredi 29 juin 2016 sur la radio France Bleu 107.1 la signature d’un arrêté permettant le déploiement du dispositif à 412 communes franciliennes (voir la liste officielle ici). Toutes les municipalités situées en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) sont concernées, ainsi que plusieurs localités des Yvelines, du Val-d’Oise, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Les locataires de l’agglomération parisienne vont cependant devoir prendre leur mal en patience. Selon le ministère du Logement, il faudra compter un an et demi à deux ans pour instaurer l’encadrement des loyers. Autrement dit, il sera mis en place courant 2018 au plus tôt.

Simple observation à Rennes

Emmanuelle Cosse avait déjà évoqué son intention d’étendre l’encadrement des loyers au-delà du périphérique parisien. « On a une demande sur Rennes et je viens d’être saisie sur la métropole parisienne. Je donnerai ma réponse dans quelques mois mais il me semble qu’elle sera favorable », avait expliqué l’ancienne responsable d’Europe Ecologie Les Verts sur RTL le 25 avril dernier.

La mesure ne devrait en revanche pas voir le jour à Rennes. La demande évoquée par Emmanuelle Cosse concerne la seule observation du marché locatif : en effet, Rennes n’est pas classée parmi les zones tendues, où la demande de logement est forte et les prix à la location élevés. Dès lors, la loi, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas d’y encadrer les loyers. Le ministère du Logement explique toutefois qu’une transparence accrue devrait induire davantage de modération et limiter les abus.

A noter : Emmanuelle Cosse a rappelé sur RTL que le bornage des loyers devrait s’appliquer à Lille d’ici fin 2016.

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