Encadrement des loyers : le nouveau projet présenté en juin 2013


La ministre du Logement Cécile Duflot a de nouveau évoqué son futur projet d'encadrement des loyers vendredi 22 mars sur RMC/BFM TV, expliquant travailler sur « un système de bornage ». Le projet sera présenté en juin 2013, dans le cadre du projet de loi Logement et urbanisme.

duflot, encadrement, loyers

 

Le futur projet d’encadrement des loyers de Cécile Duflot prend forme. Appelée à remplacer la mesure d’urgence que constituait le décret rentré en vigueur au 1er août 2012 qui limite l’évolution des loyers à la relocation dans les zones tendues, la future mesure sera bien présentée au mois de juin 2013, dans le cadre de la présentation du projet de loi Logement et urbanisme. Invitée à s’exprimer sur l’antenne de RMC/BFM TV vendredi 22 mars, la ministre du Logement a expliqué travailler sur « un système de bornage » des loyers.

« On travaillera sur la base des observatoires des loyers, on ne pourra pas dépasser un certain loyer en fonction de la localisation du logement, sa qualité, son quartier. C’est un sujet compliqué, qui nécessite un vrai débat au Parlement, il n’y aura pas d’ordonnance. » Cécile Duflot avait lancé la phase de test des observatoires des loyers en décembre 2012, une initiative très critiquée par les organisations professionnelles membres de Clameur, observatoire privé du marché locatif. Une fois le texte voté, l’encadrement des loyers nouvelle version s’appliquera à partir de 2014.

La ministre du Logement a également défendu les mesures d’urgence pour le bâtiment et le logement présentées par François Hollande jeudi 21 mars 2013. Concernant l’application du taux réduit de TVA à 5% pour les logements sociaux livrés après le 1er janvier 2014, Cécile Duflot a soutenu le choix de l’exécutif de ne pas étendre cette mesure à l’ensemble des logements et à la rénovation énergétique en rappelant que le gouvernement agit dans « un univers contraint » en termes budgétaires. Elle a évalué l’impact budgétaire du passage au taux réduit à « environ 450 millions d’euros ».

 

A lire également sur le sujet :

Le projet de loi Logement et urbanisme voté dès cet été ?
Les loyers ont progressé moins vite que l’inflation en 2012