Encadrement des loyers : un cadeau aux plus riches ?


Le projet de loi Duflot, examiné par les députés dès la rentrée parlementaire, n'en finit plus de susciter les critiques. Dernière en date : l'encadrement des loyers va bénéficier aux locataires les plus aisés, affirme l'institut Clameur.

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Et dire que ce n’est que le premier jour ! En cette rentrée parlementaire mardi 10 septembre 2013, le projet de loi Duflot sur le logement et l’urbanisme (Alur) est examiné à l’Assemblée nationale. Si ce texte très fourni (84 articles) a déjà provoqué des réactions fortes, notamment au sujet de la garantie des loyers impayés, ce n’est qu’un début. En atteste le plaidoyer de l’institut privé d’observation des loyers Clameur contre l’encadrement des loyers.

Les loyers baisseraient plus pour les locataires plus aisés

Les critiques de l’observatoire regroupant de nombreux grands noms de l’immobilier (Foncia, Century 21, Nexity et bien d’autres) visent notamment les effets pervers de cette mesure, qualifiée de « marqueur de gauche » par le cabinet de la ministre du Logement. Car si l’encadrement doit ramener les loyers à la raison et même les faire baisser, ce ne sont pas les locataires les plus en difficulté qui en bénéficieraient, affirme Clameur.

Pour illustrer cette idée, Clameur s’appuie sur les exemples de Paris, Lyon et Marseille. Dans ces trois cas, près d’un quart des loyers se situent au-dessus du loyer médian majoré de 20%, soit au-delà de 28 euros/m² dans la capitale, 13,9 euros/m² à Lyon et 14,2 euros/m² à Marseille. Autrement dit, des loyers très élevés : sur cette base, un appartement de 50m² se loue 1.400 euros et plus à Paris, 695 euros à Lyon et 710 euros à Marseille.

Or, ce sont ces loyers qui vont être amenés à véritablement réduire avec le nouveau système d’encadrement proposé. Selon Clameur, si les loyers parisiens baisseraient ainsi de 4,5% en moyenne avec le nouveau dispositif, ils reculeraient de 26% pour les 10% les plus élevés, loués par des ménages plus riches. « Ce ne sont pas des smicards qui louent à 40 euros/m² à Paris, ce ne sont donc pas les plus modestes qui sont concernés », assène Michel Mouillart, l’économiste responsable des études de l’observatoire.

Une « désinflation en cascade » des loyers pour Duflot

A l’inverse, les ménages sous le loyer médian minoré de 30% pourront voir leur loyer augmenter plus fortement, jusqu’à la moitié de l’écart avec ce seuil. Si le gouvernement a revu le niveau du loyer minoré à la baisse (il était à -20% au départ), près de 10% des locataires pourraient ainsi connaître des hausses plus importantes de loyer (9% à Paris et Lyon, 13% à Marseille).

Face à ce qui est assimilé à « une volonté politique de démonter » le projet de loi, le cabinet de Cécile Duflot souligne que l’encadrement des loyers est « un mécanisme structurant » amené à rester en place pour contrer une éventuelle recrudescence des loyers. Le but premier restant « d’en finir avec les loyers surévalués et abusifs ». A terme, ces loyers moins élevés seront plus accessibles aux locataires.

 

Dans sa présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale en séance publique, Cécile Duflot a réfuté catégoriquement les arguments énoncés par Clameur contre son projet. Selon la ministre, les locataires les plus pauvres sont les plus exposés aux loyers élevés car ils occupent davantage des petites surfaces, dont le prix au mètre carré est plus élevé que dans les logements plus spacieux. Elle a ajouté que la baisse des loyers les plus élevés entraînerait « une désinflation en cascade » de l’ensemble des loyers.

 

Selon le projet de loi, l’encadrement des loyers sera limité à 28 agglomérations de 50.000 habitants. Les loyers médians, majorés et minorés devront être déterminés par les observatoires publics locaux des loyers. Ils seront donnés en euros au mètre carré, avec une distinction par type de biens (studios, deux pièces etc…).

 

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