Factures ou travaux de rénovation : le chèque énergie bientôt testé dans 3 départements


Le chèque énergie instauré par la loi de transition énergétique va prochainement être expérimenté dans trois départements dans un premier temps, avant sa généralisation au plus tard au 1er janvier 2018. Il doit permettre aux ménages modestes de payer leurs factures d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.  

Le chèque énergie inscrit dans la loi relative à la transition énergétique entre dans sa phase test. Autrement dit, les ménages éligibles résidant dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes d’Armor recevront « prochainement » le précieux document qui vient en remplacement des tarifs spéciaux de l’énergie (électricité, gaz…), selon un communiqué du ministère de l’Energie diffusé le 22 janvier 2016. En effet, un projet de décret qui détaille les modalités de mise en œuvre du chèque énergie (montant, dates, bénéficiaires etc.) est en cours d’écriture.

Cette phase de test était prévue dans la loi de transition énergétique avant une généralisation du dispositif « au plus tard le 1er janvier 2018 ». Toujours selon le ministère de l’Ecologie, en plus des trois départements cités, « des discussions sont en cours avec le Pas-de-Calais et la Haute-Garonne », un quatrième département « urbain » devant rejoindre les trois premiers choisis. Au total, « 150.000 à 200.000 ménages » devraient entrer dans le champ de l’expérimentation, selon le projet de décret. Une fois le dispositif déployé sur l’ensemble du territoire, 4 millions de particuliers en profiteront « contre 3 millions pour les tarifs sociaux actuels ». « Le dispositif sera plus équitable que les tarifs sociaux, car il va bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité énergétique, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois…) », explique le ministère de l’Ecologie.

Attribué en fonction des revenus et du foyer

Pour rappel, le chèque énergie, réservé aux ménages modestes, sera attribué sous conditions de revenus et selon la composition du foyer. D’après le projet de décret actuellement en circulation, « le bénéficie du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur ou égal à 7.700 euros ». Plus clairement, l’Insee prend le revenu fiscal figurant sur la déclaration de revenu et y ajoute des « unités de consommation » pour obtenir « un revenu corrigé ». Un adulte représente une unité de consommation, les autres personnes composant le foyer comptent pour 0,5 unité de consommation et les enfants de moins de 14 ans, 0,3 unités. Retenez simplement que l’attribution du chèque se fera en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer et donc indirectement de votre consommation en énergie estimée.

Selon les données du ministère de l’Ecologie, « la valeur moyenne sera de l’ordre de 150 euros par an ». Un célibataire disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) de 6.000 euros recevra chaque année un chèque énergie d’une valeur de 96 euros, un couple sans enfant avec un RFR de 8.000 euros un chèque de 190 euros et un couple avec deux enfants et un RFR de 10.000 euros, un chèque de 227 euros.

Aussi valable pour payer des travaux de rénovation

Il pourra être utilisé pour acquitter tout ou partie du montant des dépenses d’énergie du logement, mais pas seulement. Les détenteurs pourront également payer les dépenses effectuées « pour améliorer la qualité environnementale ou encore la capacité de maîtrise de la consommation d’énergie ». Autrement dit, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ou plus simplement l’achat d’un équipement électrique permettant un gain conséquent de performance énergétique. « La dépense liée à des travaux de rénovation énergétique devra entrer dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique (CITE, Ndlr) », précise le ministère.
Le chèque sera nominatif et limité dans le temps en fonction de son usage : pour payer sa facture d’énergie, ils ne seront plus acceptés deux mois après leur date de péremption (fixée ultérieurement), ce délai pouvant être augmenté de deux ans pour la réalisation de travaux de rénovation. Par ailleurs, pour régler ses factures d’électricité et de gaz naturel, un bénéficiaire peut demander à ce que la valeur du chèque qu’il recevra les années suivantes soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture d’énergie via le mécanisme de pré-affectation.

Mais avant toute publication, ce texte doit encore passer mardi 26 janvier entre les mains du Conseil supérieur de l’énergie (CSE), organisme rattaché au ministère en charge de l’Energie qui a pour but de conseiller ce dernier sur la politique énergétique nationale. Parallèlement, il est également prévu qu’avant le 1er octobre 2017, le gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation, comprenant notamment les taux et modalités d’utilisation du chèque.