Fin de la rétroactivité de l’APL : critiques des syndicats étudiants


De gauche ou de droite, les associations syndicales étudiantes s'opposent à cette modification des allocations logement (APL), versées par les caisses d'allocations familiales (CAF), notamment au bénéfice des étudiants.

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Les avis sont unanimes concernant la fin de la rétroactivité de l’allocation personnalisée au logement (APL) : les syndicats étudiants, qu’ils soient de gauche ou de droite, sont opposés à cette mesure. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) pour 2011, les députés ont en effet mis fin à la rétroactivité des allocations logement.

Aujourd’hui, une personne dispose de trois mois pour déposer un dossier d’APL après son emménagement. Ces trois mois sont ensuite versés rétroactivement au bénéficiaire. L’article 54 du PFLSS prévoit de supprimer cette rétroactivité et de faire débuter l’APL au dépôt du dossier.

Pour l’Union nationale des étudiants de France (Unef), classée à gauche, « c’est 240 millions d’euros que le gouvernement souhaite ainsi économiser sur le dos des locataires les plus fragiles, à commencer par les étudiants ».

L’organisation, qui se définit comme le premier syndicat étudiant de France, dénonce un « passage en force inacceptable du gouvernement » malgré l’avis « défavorable des administrateurs de la CNAF […] et le vote unanimement défavorable de la commission des affaires sociales de l’Assemblée ».

L’Unef estime que la fin de la rétroactivité va pénaliser de nombreux étudiants. « La plupart des demandes de logements pour les étudiants s’effectuent à la rentrée. Mais la constitution du dossier d’APL nécessite de nombreuses pièces justificatives, telles l’attestation définitive de bourse sur critères sociaux ou l’attestation d’inscription administrative, dont les délais d’obtention parfois longs empêchent d’effectuer la demande lors du premier mois d’installation » explique le syndicat.

Pour la Confédération étudiante (Cé), les étudiants « seront nombreux à perdre une partie de leurs droits sans justification valable : car la demande d’APL auprès de la CAF ne peut pas toujours se faire le mois d’entrée dans le logement, notamment parce que les justificatifs nécessaires ne peuvent être réunis ». Pour ce syndicat, les étudiants les moins informés, « souvent issus des milieux les moins favorisés », se trouveront le plus en difficultés.

L’Uni aussi opposé au texte

Même son de cloche du côté de la droite. Le Mouvement des étudiants (MET), la branche étudiante de l’Union nationale inter-universitaire (Uni), s’oppose à cette modification. « Il s’agit d’une mauvaise décision. Les APL sont l’aide principale des étudiants, notamment ceux des classes moyennes qui n’ont pas accès aux bourses » a affirmé à la rédaction Rémi Martial, le président du MET. Ce dernier espère que le Parlement va revenir sur cette décision.

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