Fiscalité immobilière : l’impact d’une hausse des frais de notaire


Le gouvernement a annoncé mardi 16 juillet que les départements pourront relever leur taxation des droits de mutation sur les achats immobiliers à 4,5%. Pour les particuliers, cela se traduira par 1.000 euros (et plus) de taxation supplémentaire.

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La note fiscale va s’aggraver pour les achats immobiliers en 2014 et 2015. Afin d’améliorer les recettes fiscales des départements, le gouvernement va les autoriser à relever leur taxation maximale des acquisitions immobilières à 4,5%, contre 3,8% actuellement. Actuellement fixés à 5,09%, les droits de mutation à titre onéreux, élément constitutif des frais de notaires, pourront ainsi grimper à 5,79% au maximum pour les deux prochaines années.

Une taxation variable selon le prix d’achat

Compte tenu de la situation financière difficile des départements, il y a fort à parier qu’une grande majorité d’entre eux optera pour ce taux maximal. Que ce soit pour l’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, la fiscalité va donc augmenter. Pour les acheteurs, cela se traduira bien souvent par 1.000 euros de taxe en plus… et même davantage. Car plus le prix de vente grimpe, plus les frais de notaire augmentent également.

De fait, tous les acheteurs ne sont pas égaux face à cette taxe : en fonction des villes et régions, les prix immobiliers varient grandement. Ainsi, si certains ne paieront « que » 1.000 euros de plus dès l’année prochaine (voire moins), l’achat d’un 50 mètres carrés à Paris, au prix du marché, se traduira par près de 3.000 euros de taxation supplémentaire.

Le tableau suivant, basé sur les prix moyens d’achat constatés par le réseau Century 21 au premier semestre 2013, souligne les écarts entre différentes régions de métropole.

Droits de mutation maximaux en régions en 2014-2015
Prix moyen Surface moyenne Impact de la hausse

Droits de mutation

à 5,79%

Alsace 155.198 € 85,1 m² + 1.086 € 8.985 €
Bretagne 144.421 € 82,2 m² + 1.012 € 8.362 €
Limousin 101.938 € 90,5 m² + 713 € 5.902 €
PACA 252.985 € 73,8 m² +1.771 € 14.648 €
Source prix et surface : Century 21

En règle générale, cette hausse de la fiscalité va plus fortement toucher les habitants des grandes agglomérations, où les prix sont plus élevés que dans les zones rurales. C’est d’autant plus vrai pour l’achat d’une maison. Les données suivantes sont basées sur les prix médians des maisons anciennes des Notaires de France au premier trimestre 2013.

Droits de mutation maximaux

dans de grandes agglomérations de province

Prix médian Impact de la hausse

Droits de mutation

à 5,79%

Dijon 220.000 € + 1.540 € 12.738 €
Grenoble 300.000 € + 2.100 € 17.370 €
Lille 176.000 € + 1.232 € 10.190 €
Bordeaux 250.000 € +1.750 € 14.475 €
Source prix : Notaires de France

Compte tenu des prix très élevés dans Paris intra-muros et en Ile-de-France, la hausse de la fiscalité immobilière va être plus douloureuse pour les acheteurs franciliens. Le tableau suivant montre l’impact de l’augmentation des frais de notaire dans la capitale ainsi que pour l’achat d’une maison en Petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et en Grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise). Les prix moyens sont ceux donnés par la Chambre des Notaires de Paris – Ile-de-France, sur la base d’une moyenne de 8.250 euros du mètre carré pour les prix dans Paris intra-muros.

 Droits de mutation maximaux

à Paris et en Ile-de-France en 2014-2015

Prix moyen Impact de la hausse

Droits de mutation

à 5,79%

Paris – 50m² 412.500 € + 2.888 € 23.884 €
Paris – 80m² 660.000 € + 4.620 € 38.214 €
Maison en Petite couronne 353.900 € + 2.478 € 20.491 €
Maison en Grande couronne 279.600 € + 1.957 € 16.189 €
Source prix : Notaires de Paris – Ile-de-France