Fiscalité immobilière : les propriétaires français sont les plus taxés d’Europe


Les propriétaires français supportent la fiscalité immobilière la plus élevée d'Europe, d'après une étude du cabinet d'avocats d'affaires Fidal commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers. La taxe foncière représente à elle seule 10% du prix d'achat au bout de 10 ans de détention.

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Etre propriétaire d’un bien immobilier en France coûte cher : les contribuables qui viennent de payer leur taxe foncière 2014 en savent quelque chose. Mais une étude du cabinet d’avocats d’affaires Fidal, commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et dévoilée mardi 21 octobre 2014, va plus loin et montre que la fiscalité immobilière qui pèse sur les propriétaires d’un logement neuf est la plus élevée d’Europe.

Les bailleurs lourdement imposés…

L’étude s’appuie sur l’exemple d’un appartement neuf acheté 200.000 euros TTC et détenu pendant dix ans. L’étude de Fidal affirme que sur cette période, la taxe foncière coûte 20.000 euros au propriétaire, soit 10% du prix initial. Un niveau très largement supérieur à ceux constatés ailleurs en Europe, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne (environ 4% du prix).

« En tout état de cause, le niveau d’imposition annuel en France excède de manière très significative celui applicable dans les autres pays », poursuit Fidal. L’étude donne différents profils d’investisseurs pour étayer cet argument. Ainsi, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu annuel de 50.000 euros paie chaque année 0,8% du prix d’achat au titre de l’impôt foncier, contre 0,35% en Allemagne ou 0,2 à 0,4% au Royaume-Uni. Un célibataire dans la même configuration supporte quant à lui 1% du prix initial au titre de la taxe foncière chaque année, tandis que les pourcentages observés ailleurs en Europe ne changent pas.

Signe que la fiscalité immobilière n’est pas particulièrement progressive en fonction de la richesse des contribuables, le célibataire à 50.000 euros par an est aussi lourdement imposé qu’un couple avec deux enfants et 150.000 euros de revenus annuels pour un investissement similaire.

… la résidence principale aussi

Les investisseurs français ne sont pas les seuls à subir une fiscalité immobilière plus élevée qu’ailleurs. En effet, pour une résidence principale neuve acquise 200.000 euros, son propriétaire paie 1,5% du prix chaque année au titre de la taxe foncière mais aussi de la taxe d’habitation. Un taux deux fois plus élevé que celui constaté en Allemagne et largement supérieur à ceux observés au Royaume-Uni (0,2 à 0,4%) ou en Belgique (0,3%).

Faible fiscalité sur les donations-successions

Si la fiscalité française pèse lourdement sur les propriétaires, elle est en revanche plutôt clémente en matière de donation et succession. « La France présente un niveau très faible d’imposition comparable à celui de trois autres pays [Allemagne, Royaume-Uni et Italie, Ndlr], dès lors que l’immeuble objet de la donation ou de la succession est transmis dans le cadre d’un patrimoine limité », explique Fidal. Traduction, les abattements fiscaux sur les donations-successions (100.000 euros en ligne directe) jouent à plein et n’entravent pas la transmission du patrimoine immobilier avec un taux d’imposition évalué à 0,02%.

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