HLM : Duflot annonce un dossier de candidature unique


 

La ministre du Logement Cécile Duflot a expliqué mercredi 22 mai 2013 que le projet de loi Logement et urbanisme, dit Duflot 2, intégrera une disposition visant à établir un dossier unique de candidature pour les prétendants à un logement social à partir de 2014. L’idée serait « d’aller vers un dépôt unique de demande, qui vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs ». Le projet de loi tentera également d’améliorer l’information des demandeurs de logement HLM, en amont et en aval de la décision. Un délai prévisible d’attente devrait être communiqué aux candidats. Le délai moyen d’attente pour obtenir un logement social est estimé à 3 ans et 7 mois.

En revanche, il n’y aura pas de réforme de l’évaluation des candidatures : la mise en place de barèmes objectifs et transparents, avec des critères harmonisés, ne fera pas partie de la future loi, Cécile Duflot souhaitant poursuivre la concertation sur ce point. Durant la préparation du projet de loi Duflot 2, les bailleurs sociaux s’étaient prononcés pour une attribution des logements à l’échelon intercommunal.