Hollande annonce un « pacte » sur le logement


Afin d'atteindre l'objectif ambitieux de construire 500.000 logements par an, le président de la République François Hollande a annoncé vendredi 1er février son intention d'établir un « pacte » fiscal et réglementaire avec les acteurs du logement.

hollande, construction, logements, neufs

François Hollande n’en démord pas, il faut construire 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux. Devant la faiblesse de la construction de logements neufs en 2012, se situant à peine au-dessus du seuil de 300.000 habitations, et la perspective d’une redite en 2013, le président de la République a annoncé un « pacte » avec les acteurs du logement. Le pacte en question devrait regrouper des dispositions fiscales et réglementaires afin de relancer un secteur de la construction en berne et inquiet.

Faire revenir les investisseurs institutionnels

A défaut de mesures concrètes, François Hollande a développé quelques pistes durant un déplacement à Ermont-Eaubonne dans le Val d’Oise vendredi 1er février. Il a en particulier évoqué la question des investisseurs institutionnels, estimant que « nous avons besoin des investisseurs privés » et qu’il comptait faire « appel aux investisseurs institutionnels, tout ce qui est assurance vie, pour qu’il y ait une meilleure orientation de l’épargne pour faire de l’immobilier ». Le retour des investisseurs institutionnels sur le logement résidentiel a été évoqué par la ministre du Logement Cécile Duflot mais aussi par des professionnels de l’immobilier neuf, comme Alain Dinin, président du promoteur Nexity. Le projet de grande loi sur le logement et l’urbanisme, programmé pour la fin du premier semestre 2013, pourrait ainsi contenir des dispositions à ce sujet.

La TVA en débat

François Hollande a également évoqué la question de la TVA sur le bâtiment et le logement social, qui devrait passer à 10% en 2014. Cécile Duflot s’est positionnée en faveur de l’application du taux réduit de 5% tandis que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a refusé le vote d’amendements en ce sens durant les discussions budgétaires en fin d’année 2012. « Ce débat aura lieu dans les prochaines semaines et l’arbitrage sera rendu en fonction des effets sur l’emploi », a indiqué la président de la République.

L’intervention du Président fait suite aux mouvements de colère des entrepreneurs du bâtiment, qui craignent un recul de l’activité et environ 40.000 pertes d’emploi, selon la Fédération française du bâtiment. La question de la fiscalité des plus-values, sur les terrains à bâtir ainsi que sur les logements hors résidence principale, n’a pas été évoquée, malgré les inquiétudes des professionnels sur le sujet. D’après nos informations, la taxation des plus-values sera de nouveau réformée en 2013, après une refonte tronquée en 2012 par la censure du Conseil constitutionnel. Les tractations sur le sujet sont en cours entre Bercy et le ministère du Logement.