« Il faut inverser la fiscalité des plus-values des terrains constructibles »


INTERVIEW – Pour Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), la réforme de l'imposition des plus-values à la revente de terrains à bâtir est indispensable, mais insuffisante pour parvenir à une libération du foncier.

fiscalite, plus-value, terrain, snal, roger, belier

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a annoncé lors du Congrès de l’Union sociale pour l’habitat sa volonté de renforcer la fiscalité des terrains constructibles afin de lutter contre la rétention foncière. Que pensez-vous de la volonté affichée par le gouvernement et la ministre du logement Cécile Duflot ?

Roger Bélier : On ne peut que se féliciter de la convergence des points de vue entre le nouveau gouvernement et le Snal sur la nécessité absolue de favoriser une libération du foncier. Nous pensons que la problématique première de la crise du logement est liée à la raréfaction du foncier disponible. Tout ce qui est rare est cher, à tel point que l’on produit des logements souvent inaccessibles pour la plupart des Français sachant que le foncier pèse pour environ 20% du prix de vente d’un logement. Si on veut faire baisser le prix de revient des logements, il faut mettre plus de terrain sur le marché. Plus on ouvrira le marché, plus les prix baisseront. Il faut en priorité cibler les primo-accédant les plus-modestes.

Dans quelle mesure la fiscalité peut-elle inciter les propriétaires de terrains non bâtis à les vendre ?

Depuis le 1er février 2012, un propriétaire doit détenir un terrain pendant 30 ans pour être exonéré de taxation sur les plus-values immobilières. Il faut de toute urgence réformer ce régime de taxation qui favorise la rétention foncière, la spéculation et l’inflation des prix des terrains à bâtir. Le système en vigueur est surréaliste : quand un terrain devient constructible, sa valeur est multipliée par 20 ou 30 ; les propriétaires attendent d’être exonérés d’imposition pour revendre, comportement qui peut se justifier eu égard à l’évolution du prix des terrains, qui n’ont jamais diminué sur une longue période.

Quelles sont les propositions du Snal en matière de taxation des terrains constructibles ?

Il faut mettre en place un nouveau système incitatif pour les propriétaires privés. Les propositions portées par le Snal visent à inverser la logique fiscale actuelle afin d’inciter la mise sur le marché de terrains constructibles : si un propriétaire cède un terrain dans l’année durant laquelle il a été déclaré constructible à un constructeur ou un promoteur en vue de la réalisation d’une opération immobilière, il pourrait bénéficier d’une exonération de 70% du montant de l’imposition de la plus-value. L’exonération pourrait être de 50% la deuxième année, de 30% la troisième, avant une taxation à taux plein à partir de la quatrième année. L’immobilier bâti pourrait lui aussi bénéficier de ce dispositif à condition d’être démoli pour être reconstruit.

Notre logique consiste à créer un choc foncier, à faire en sorte que les propriétaires privés n’attendent pas plus de trois ans pour vendre leur bien.

Votre proposition, qui prévoit la création d’une exonération partielle, a-t-elle des chances de passer dans un contexte de réduction des déficits publics ?

Le Trésor et la Sécurité sociale gagneront davantage en recettes de TVA et de cotisations sociales si le terrain est construit que ce qu’il perdra en imposition sur les plus-values des terrains. Construire des logements c’est favoriser la création ou le maintien d’emplois non-délocalisables.

Le levier fiscal permettra-t-il à lui seul de remédier à la pénurie de terrains constructibles ?

L’inversion de la taxation des plus-values foncières est une mesure technique nécessaire mais elle ne sera pas suffisante. Il faut favoriser l’ouverture à l’urbanisation des terrains par les élus locaux. De notre point de vue, la décision des politiques locales du logement devraient se situer davantage au niveau de l’intercommunalité ou de la communauté de communes que de la commune afin que soit prise en compte les besoins de logement au niveau des bassins d’emplois. Il faut rapprocher le logement des Français de leur lieu de travail, éviter de les exiler à 30 kilomètres de leur employeur, et de les exposer ainsi à des consommations contraintes de carburant.