Immobilier : ce qui change en 2011

Partagez

Hausse des plus-values sur les ventes, coup de rabot sur le dispositif d'investissement locatif Scellier... Voici tout ce qui change en matière d'immobilier à partir du 1er janvier 2011.

Plus-values. Les gains immobiliers sont désormais taxés au même niveau que les plus-values de l'épargne : 19%, contre 16% auparavant pour le prélèvement libératoire. Il faut y ajouter 12,3% de cotisations sociales. Au total, l'imposition s'élève à 31,3%. La résidence principale est toujours exonérée de taxe. Cette imposition est aussi dégressive : un abattement de 10% par année de détention du bien immobilier à compter de la sixième année est accordé. En conséquence, l'exonération totale intervient au bout de 15 ans.

Crédit d'impôt pour les intérêts de l'emprunt. Le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts de l'emprunt est supprimé. Créé en 2007, il permettait à un particulier de réduire de ses impôts une partie des intérêts de l'emprunt ayant servi à acheter un bien immobilier.

Pass foncier. Comme le crédit d'impôt, il est supprimé à partir du 1er janvier 2011.

Le prêt à taux zéro plus. A compter de 2011, le prêt à taux zéro (PTZ) est remplacé par le prêt à taux zéro plus (PTZ+). Ce dernier se soustrait aussi au crédit d'impôt pour les intérêts de l'emprunt et au pass foncier. Il devient ainsi l'unique financement aidé pour l'accession à la propriété. Ce PTZ plus est réservé aux emprunteurs primo-accédants qui achètent une résidence principale neuve ou ancienne. Il n'est pas soumis à des conditions de ressource.

Scellier. Le dispositif d'investissement locatif Scellier change. La réduction d'impôt passe ainsi de 25 à 22% pour un logement en norme bâtiment basse consommation (BBC) et de 25 à 13% pour une habitation non BBC. De plus, les plafonds de loyers pour les logements achetés en 2011 ont été revus à la baisse par rapport à ceux de 2010. Enfin, une nouvelle zone (A bis) correspondant à Paris et à la proche banlieue a été créée.

Performance énergétique. Les annonces immobilières (vente et location) doivent désormais indiquer la performance énergétique du logement. Le propriétaire doit donc effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) auprès d'une entreprise spécialisée avant de passer une annonce.

En savoir plus
>> Le PTZ Plus
>> Les changements du Scellier en 2011



 

Réseaux Sociaux