Immobilier : Duflot défend l’encadrement des frais d’agence


Interrogée par Le Parisien, la ministre du Logement Cécile Duflot a justifié l'encadrement des frais de location des agences immobilières et des tarifs des syndics de copropriété, devant le mécontentement d'une partie de la profession.

duflot, france 2

« Manque de confiance, pratiques abusives, opacité, coûts de transaction trop élevés », tels sont les termes utilisés dans le projet de loi Duflot 2 (Logement et urbanisme) pour décrire les pratiques des professionnels de l’immobilier, selon l’édition du mercredi 12 juin du Parisien.

« Les locataires ne sont pas des vaches à lait », les copropriétaires non plus

Dans une interview accordée au quotidien, la ministre du Logement Cécile Duflot a ainsi défendu, sur cette base, quelques-uns de ses nombreux projets de réforme. En particulier, les frais ou honoraires d’agence, payés par les locataires en début de bail, seraient sérieusement limités. « Je propose que la contribution du locataire se limite aux prestations dont il bénéficie réellement : la réalisation de l’état des lieux et la rédaction du bail, dont le coût sera plafonné par décret », explique l’ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), dénonçant les pratiques des agences de location qui indexent le montant des prestations sur les loyers et non sur les services rendus. « Les agents (immobiliers) doivent justifier leurs honoraires », ajoute la ministre qui veut « rééquilibrer (la répartition des) charges entre propriétaire et locataire ». Actuellement, les frais d’agence pour une location sont équivalents à un mois de loyer.

Si « les locataires ne sont pas des vaches à lait », les copropriétaires ne doivent pas l’être non plus selon Cécile Duflot. Des mesures vont donc être prises par la ministre qui estime que « beaucoup trop de syndics ont augmenté leur tarif de façon inconsidérée au détriment des copropriétaires ». La ministre évoque notamment la pratique des prestations « particulières » ou hors forfait, qui sont facturées par les syndics. Ces prestations vont donc être listées « par décret » de manière à limiter cette pratique. « Les autres prestations seront incluses dans le forfait annuel. » De même, pour améliorer la transparence et l’information des copropriétaires, les syndics devront avoir recours à un compte séparé pour la gestion de la copropriété et ne pourront plus utiliser le compte unique, décrié récemment par l’association de consommateurs UFC-Que choisir.

Professionnels « indignés », associations satisfaites

Sans surprise aucune, les réactions sont partagées entre professionnels « indignés » et associations de consommateurs ou de lutte contre la mal-logement, qui accueillent l’encadrement renforcé des tarifs et des pratiques immobilières d’un bon œil. Dans une lettre ouverte au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim) Jean-François Buet, ainsi que le président de l’Unis (Union des syndicats de l’immobilier) Etienne Ginot et celui de l’association Plurience, Eric Derely estiment que les professionnels n’ont pas été écoutés par Cécile Duflot, malgré la phase de concertation préalable à la rédaction du projet de loi Logement et urbanisme.

« Nous en sommes persuadés : les réformes envisagées iront à l’encontre des intérêts des locataires, des bailleurs et des copropriétaires. Elles bouleverseront le modèle économique de la profession ainsi que l’emploi dans nos entreprises. En somme, elles semblent directement conduire à la faillite de tout un système. » Bien consciente de cette opposition, Cécile Duflot prévient qu’elle n’acceptera pas « de chantage à la catastrophe. Depuis des années, ils (les professionnels) étaient libres de s’organiser pour autoréguler les mauvaises pratiques. Ça n’a pas été fait. » Le projet de loi prévoit à ce titre un plus fort encadrement des professionnels via une réforme de la loi Hoguet de 1970 et la mise en place d’un code déontologique.

Du côté des associations, la réaction est tout autre : Jeudi Noir dit « oui, trois fois oui » à une suppression totale des honoraires d’agence pour les locataires. L’association de lutte contre le mal-logement veut donc aller encore plus loin que le projet de loi. L’association de consommateurs UFC-Que choisir juge pour sa part, dans les colonnes du Parisien, que le plafonnement des frais d’agence est « une très bonne mesure » et que les propositions sur le contrôle des syndics de copropriété sont tout simplement « parfaites ».