Immobilier : la rumeur folle d’une taxe sur les propriétés non louées


D'après plusieurs médias, une taxe sur les résidences secondaires non louées et les propriétaires de résidence principale qui ont remboursé leur emprunt serait en préparation. Une rumeur venant d'une proposition d'un think tank datant d'août 2012...

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Une rumeur folle. L’Elysée voudrait taxer les résidences secondaires non louées mais aussi les propriétaires de leur résidence principale, une fois leur crédit immobilier remboursé. Cette rumeur, reprise jeudi 23 mai 2013 par quelques médias, sur Internet en particulier, ne serait cependant pas fondée.

Une proposition de think tank datant d’août 2012

Reprenons depuis le début : d’où vient cette idée saugrenue ? En réalité, elle date… d’août 2012 ! A l’époque, le think-tank de gauche Cartes sur tables avait proposé une telle taxe. L’idée étant de taxer les « revenus fictifs » perçus par les propriétaires qui n’ont pas de loyer à payer ou d’intérêts d’emprunt à rembourser. Ce nouvel impôt sur l’immobilier rapporterait alors 7,5 milliards d’euros par an en recettes fiscales. Le think-tank, qui avait adressé 100 propositions au Président François Hollande à l’issue de ses 100 premiers jours à l’Elysée, avait également suggéré la possibilité de supprimer, purement et simplement, les aides personnelles au logement (APL).

Par la suite, un blogueur affilié à Mediapart publie le 28 mars 2013, soit plus de 6 mois après la publication des 100 propositions de Cartes sur table, un billet expliquant que « la rumeur est de plus en plus persistante ». L’auteur du billet cite à cette occasion un article publié sur le site de Libération le 12 août 2012 évoquant cette idée en ces termes : « Plus audacieuse, l’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs », que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an. »

Retour vers le présent. Jeudi 23 mai 2013, c’est au tour d’Economie matin d’évoquer la rumeur, en précisant qu’il ne s’agit que d’une rumeur mais que « l’Elysée serait en train de plancher activement sur le sujet ». L’article prend pour source le billet de blog publié sur Mediapart en mars 2013.

Panique dans le monde de l’immobilier

La rumeur a ainsi trouvé les oreilles de professionnels de l’immobilier. Sans surprise, la condamnation d’un tel projet est unanime. Patrick Chappey, fondateur du site Gererseul, plateforme d’aide à la gestion locative, adresse ainsi un communiqué de presse vendredi 24 mai afin de dénoncer un nouvel impôt sur l’immobilier. « Encore et toujours l’immobilier …. Pourquoi ne pas élargir cette proposition au secteur de l’automobile, par exemple. Est-ce qu’il semblerait normal de payer une taxe sur notre voiture une fois le crédit terminé ? Non ! Cela semble illogique, donc, pourquoi cela serait-il toléré pour l’immobilier ?! », explique-t-il notamment.

Auparavant, d’autres professionnels de l’immobilier, notamment Maël Bernier, porte-parole du courtier en crédit immobilier Empruntis.com, s’étaient indignés d’une telle proposition sur Twitter.

 

 

Contacté par Toutsurlimmobilier.fr, le cabinet de la ministre du Logement Cécile Duflot a formellement démenti cette rumeur.

 

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