Immobilier : le point sur la hausse des droits de mutation au 1er janvier 2015


En fin d'année 2014, le gouvernement a inscrit la hausse temporaire des droits de mutation sur les achats immobiliers dans le marbre. Les départements qui avaient saisi l'opportunité avant le 1er janvier 2015 peuvent ainsi maintenir un taux de 4,50%. Quelques-uns n'ont pas relevé leur fiscalité.  

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D’aucuns pourront dire qu’ils l’auront vu venir. Lors des discussions budgétaires de la fin d’année 2013, le Parlement avait autorisé les départements à relever leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les achats immobiliers. Le taux de prélèvement pouvait ainsi passer de 3,80 à 4,50% si les conseils généraux en décidaient ainsi. Sans surprise au vu des difficultés financières des collectivités locales, de nombreux départements avaient opté pour une augmentation de la fiscalité immobilière.

Au départ, la mesure se voulait temporaire : les DMTO devaient repasser à un taux maximum de 3,80% après le 29 février 2016. La réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales étant passée par là, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé la pérennisation de la mesure au-delà du printemps 2016 en novembre dernier.

7 départements n’ont pas augmenté les DMTO

Dans un document publié sur son portail impots.gouv.fr, l’administration fiscale récapitule les taux des DMTO applicables dans chaque département à compter du 1er janvier 2015. Elle indique notamment que 94 des 101 départements français ont profité de la possibilité de rehausser leur fiscalité immobilière. Certains s’y sont pris tardivement puisque les conseils généraux de Loire-Atlantique, de la Vienne et des Yvelines ont voté l’augmentation de taux en toute fin d’année 2014. Les autres appliquaient déjà la hausse depuis la fin du premier semestre 2014 au moins. Tous ont retenu le taux maximal autorisé de 4,50%, à une exception près : la Côte-d’Or applique en effet un taux de 4,45%.

A l’inverse, sept départements ont choisi de maintenir les DMTO à 3,80% du montant de l’achat immobilier : il s’agit de Paris, de l’Isère, du Morbihan, de l’Indre, de la Mayenne ainsi que de la Martinique et Mayotte parmi les départements d’Outre-Mer. Attention cependant, ils conservent la faculté de relever leur fiscalité jusqu’au taux plafond de 4,50%. S’ils votent en ce sens après le 16 avril 2015, la hausse sera effective à compter du 1er janvier 2016. En cas de vote avant cette date limite, l’augmentation s’applique à compter du premier jour du deuxième mois suivant la délibération.

Pour rappel, les DMTO sont inclus dans ce que l’on appelle communément les frais de notaire. La réforme portée dans le projet de loi Macron, examiné actuellement au Parlement, ne concerne cependant pas les DMTO mais uniquement la rémunération des notaires.