Immobilier : le projet de loi Alur en Conseil des ministres


Le très attendu projet de loi Alur, pour Accès au logement et un urbanisme rénové, porté par Cécile Duflot va être présenté officiellement en Conseil des ministres ce mercredi 26 juin 2013. Le texte de loi, dont une large partie a déjà été dévoilée, s’attache notamment à réformer les rapports locatifs, la gestion des copropriétés et l’encadrement des professions immobilières. Il devrait être soumis au vote des parlementaires à l’automne 2013, ce qui signifie que la plupart des mesures, comme la limitation des frais d’agence pour les locataires, devraient entrer en application à partir de 2014.

Le projet de loi, également connu sous le nom de Duflot 2, suscite nombre de critiques de la part des professionnels, et en particulier des agents immobiliers, visés à plus d’un titre par le texte. La ministre du Logement a estimé mardi 25 juin sur iTélé que « le fond de cette loi est profondément juste » et défendu « une loi équilibrée », notamment sur la question des rapports entre propriétaires et locataires. Elle a notamment dénoncé la « triple peine » qui touche les locataires de Paris et d’Ile-de-France à titre d’exemple : « des loyers très élevés, des frais d’agence très élevés et des difficultés » à accéder au logement.