Immobilier : les demandes des promoteurs face à la crise


Après une année 2012 difficile, la Fédération des promoteurs immobiliers aborde 2013 entre prudence et inquiétude. Pour soutenir le secteur, elle demande des ajustements sur le PTZ+, la fiscalité des plus-values ou encore les normes techniques.

immobilier, neuf, ptz, promoteurs, fpi

 

Objectif en 2013 pour la FPI : « résister » et se maintenir au-dessus du seuil des 70.000 ventes, selon son président François Payelle. Si la Fédération préfère rester prudente en termes de perspectives et n’avance pas de prévisions chiffrées, une chose est sûre, « le moral n’est pas bon ». Ce qui alimente d’autant plus les revendications de la fédération après une année 2012 marquée par la chute des ventes de logements neufs (-28%, à 73.700 biens) mais aussi des mises en vente (-17%, 77.794 biens).

La refonte du PTZ+ rate le coche

Même si les ventes en accession à la propriété, en baisse de 6%, ont mieux supporté le retournement du marché que les ventes aux investisseurs (-42%), François Payelle s’est attardé sur la réforme du PTZ+ et ses nouvelles modalités pour 2013. Premier problème, la refonte du prêt à taux zéro renforcé est arrivée trop tardivement pour le président de la FPI, ce qui a contraint le ministère du Logement à réformer à coût constant pour le budget de l’Etat. Conséquence, si le différé de remboursement intégral a fait son retour, il n’est disponible que pour les deux premières tranches de revenus, sur 14 ans et 5 ans respectivement. « Ce n’est pas assez, souligne François Payelle. Pour plus d’efficacité, il faut un différé à 100% sur 14 ans pour les trois premières tranches de revenus. C’est un effort financier pour l’Etat mais il aurait pu être compensé par les rentrées de TVA » touchées par l’Etat lors de la vente d’un logement neuf.

Autre problème, pour obtenir la quotité maximale pour un PTZ+, il est nécessaire d’acquérir un logement disposant au minimum d’un label Haute performance énergétique ou Très haute performance énergétique (Hpe et Thpe) relevant de la réglementation BBC 2005. Dans le cas contraire, c’est une quotité inférieure qui est accordée. « Ce n’est pas une bonne idée, cela bloque l’accession à la propriété » juge le président de la FPI.

Normes techniques et fiscalité des plus-values dans le viseur

La liste des griefs formulée par la FPI ne s’arrête pas là et aborde justement la question des normes techniques et environnementales qui pèsent sur la construction de logements. S’il est difficile (et politiquement incorrect) de s’opposer à une telle entreprise, c’est l’accumulation de normes qui pose problème, notamment en termes de prix. A cet égard, la FPI plaide pour un maintien des normes en vigueur « pendant deux ou trois ans », ce qui signifierait l’absence de nouvelle réglementation dans les années à venir.

Une idée qui ne sera cependant probablement pas suivie : la Réglementation thermique (RT) 2020, future remplaçante de la RT 2012 qui vient d’entrer en vigueur pour les logements neufs, est déjà prête et d’autres réglementations, concentrées sur un aspect spécifique comme l’accueil des personnes handicapées, l’acoustique ou autre, sont également susceptibles d’émerger d’ici là. De plus, la ministre du Logement Cécile Duflot, dont la conviction écologique n’est un secret pour personne, a indiqué qu’elle comptait placer la transition énergétique au cœur de sa politique.

Autre point d’achoppement avec le gouvernement Ayrault, du côté de Bercy cette fois, la question de la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir. La FPI continue de pousser pour un abattement conséquent qui serait maintenu pendant deux à trois ans afin de libérer massivement des terrains constructibles. « C’est le seul moyen pour éviter un gel des ventes » insiste François Payelle. Un avis que ne partage pas nécessairement le ministère du Budget. Si une nouvelle réforme est bien en préparation, elle devrait reprendre les mêmes bases que celle proposée (et censurée par le Conseil constitutionnel) en 2012, à savoir la suppression de l’abattement progressif pour durée de détention, avec exonération au bout de 30 ans, et la taxation des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu.

« Le Gouvernement entend engager une nouvelle réflexion, dans le respect des exigences formulées par le Conseil constitutionnel, en vue de la mise en place d’une fiscalité plus juste, propre à améliorer l’offre de logements en incitant à la mise sur le marché des ressources immobilières », explique ainsi le ministère dans une réponse adressée à une question parlementaire, sachant que la notion de fiscalité plus juste fait écho au projet de soumission des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu…

 

A lire également sur le sujet :

Pas de baisse de prix en vue dans l’immobilier neuf
Investissement Duflot : les réserves émises par les promoteurs
Construction : le secteur du bâtiment craint l’asphyxie en 2013