Immobilier : les mesures annoncées sur M6 par Hollande applicables en 2013 ou 2014


Plus-values immobilières, fiscalité des terrains à bâtir, normes, construction... Les principales informations à retenir des déclarations de François Hollande dans l'émission Capital sur la crise du logement et du secteur immobilier, et leur calendrier d'application prévisionnel.

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François Hollande donne des gages aux professionnels de l’immobilier. Dimanche 16 juin 2013 sur M6, le chef de l’Etat a réagi à un reportage sur la crise de logement diffusé dans l’émission Capital en annonçant plusieurs mesures destinées à relancer la construction de logements neufs et les transactions dans l’immobilier ancien, en panne depuis plusieurs mois. La plupart des dispositions étaient déjà connues, sauf une : l’application d’un abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières pour toute vente réalisée en 2014. Tour d’horizon des dispositions annoncées et de leurs délais d’entrée en vigueur.

 

Fiscalité des plus-values immobilières plus incitative en 2014

François Hollande a présenté deux dispositions fiscales destinées à revigorer un marché immobilier ancien en berne depuis plusieurs mois. La taxation des plus-values immobilières hors résidences principales (déjà exonérées) et terrains à bâtir sera allégée de façon pérenne et bénéficiera d’un coup de pouce supplémentaire en 2014. Ainsi le délai d’exonération d’impôt sur les plus-values à la revente sera diminué de 8 ans, de 30 à 22 ans, grâce à un régime d’abattements pour durée de détention plus favorable que celui applicable depuis le 1er février 2012.

En plus de cette réforme de fond, l’exécutif prépare dans la prochaine loi de finances l’instauration d’une décote temporaire sur les plus-values de cession en 2014. « Il y aura même un abattement exceptionnel pour l’année 2014 », a déclaré le chef de l’Etat. Celui-ci espère appliquer ces dispositions par anticipation, sans attendre le 1er janvier 2014, évoquant une entrée en application « dès le 1er septembre » 2013.

Terrains à bâtir : fiscalité plus lourde pour la rétention foncière

Pour le président de la République, le principal problème souligné par le reportage de M6 est celui du foncier, en particulier le manque de terrains constructibles. Outre la mise à disposition gratuite ou avec une forte décote des terrains détenus par l’Etat ou les entreprises publiques (RATP, SNCF, etc.) déjà engagée, François Hollande a annoncé une réforme de la fiscalité sur la vente des terrains à bâtir, après la censure par le Conseil constitutionnel du dispositif initialement envisagé à l’article 15 de la loi de finances pour 2013.

« La fiscalité va changer », a affirmé le chef de l’Etat pour qui il sera « plus pénalisant de garder le terrain que de le vendre ». Actuellement, les terrains constructibles sont soumis au même régime que les résidences secondaires et l’immobilier locatif : l’exonération de taxation sur les plus-values est totale après 30 ans de détention du foncier, au terme d’un régime d’abattements pour durée de détention qui favorise la rétention foncière. « Ce qui est très grave c’est d’attendre trop longtemps [pour revendre] donc on va pénaliser : plus on attendra plus la fiscalité sera lourde », a averti François Hollande qui souhaite mettre fin aux pratiques de propriétaires de terrains non bâtis « qui préfèrent garder leur terrain en se disant : le calcul peut être intéressant, le terrain va prendre de la valeur ».

Les modalités des nouvelles règles en matière de fiscalité du foncier n’ont cependant pas été précisées. Le locataire de l’Elysée n’a en particulier pas confirmé le projet de suppression des abattements pour durée de détention évoqué en mars dernier. Cette mesure figurera dans le projet de loi de finances pour 2014.

Des normes allégées dès l’été 2013

Toujours dans le but de relancer la construction de logements neufs, François Hollande a promis une pause dans le durcissement des réglementations réclamée de longue date par la plupart des professionnels, qu’ils s’agissent des promoteurs immobiliers, des constructeurs de maisons individuelles, des aménageurs de terrains à bâtir ou des notaires.

« Il y a trop de normes. On a dit plus de [nouvelles] normes pendant 2 ans et on va réduire bon nombre de celles qui existent », s’est engagé le président de la République, rappelant que le processus était lancé sur le plan réglementaire. « Pour aller plus vite on va faire voter une loi d’habilitation pour prendre [ces mesures] par ordonnances, […] plein de textes qui permettront de surélever des immeubles, de transformer des bureaux en logements, d’éviter des contentieux, des procédures qui ralentissent des chantiers », a-t-il énuméré, ajoutant qu’il allait « pouvoir signer pendant l’été les ordonnances qui vont simplifier et déréglementer » la construction neuve.

Construction de 300.000 à 350.000 logements en 2014 « si rien ne change »

Pour François Hollande, la nécessité de ces réformes et de ce « choc de simplification » ne font aucun doute, ayant admis que l’objectif de construction de logements pour cette année serait éloigné du chiffre symbolique de 500.000 logements sortis de terre annoncé durant sa campagne présidentielle. « Nous devrions construire 500.000 logements si nous devions répondre à tous les besoins des mal-logés, besoins de ceux qui veulent accéder à la propriété, besoins de ceux qui veulent être dans le parc social. Ça c’est l’objectif. On n’y arrivera pas [cette année] : on en fera 300.000, 350.000 en 2013 et si rien ne change véritablement, la même chose en 2014 », a-t-il projeté.