Immobilier : les règles du PTZ dans l’ancien pour 2015


A partir du 1er janvier 2015, les néo-propriétaires peuvent obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l'achat d'un logement ancien. Une faculté soumise à d'importantes conditions de travaux et ouverte dans seulement 5.920 villes de moins de 10.000 habitants. Explications.  

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Il est de nouveau possible de bénéficier d’un crédit sans intérêt pour devenir propriétaire d’un logement ancien. Le prêt à taux zéro (PTZ) est en effet rétabli dans l’immobilier ancien à compter du 1er janvier 2015. Cette aide à l’accession à la propriété est toutefois soumise à de nombreuses conditions, de revenus, de travaux mais également d’emplacement géographique.

Mêmes conditions de revenus dans l’ancien et le neuf

L’octroi du prêt à taux zéro est réservé aux emprunteurs ne dépassant pas un certain niveau de ressources. Les plafonds de revenus retenus pour le PTZ dans l’immobilier ancien sont identiques à ceux applicables pour l’achat d’un logement neuf.

Il en va de même pour le mécanisme de différé d’amortissement, qui permet de décaler de plusieurs années (11 ou 14 selon les cas) le début du remboursement du PTZ.

Tout savoir sur les conditions d’octroi (revenus, différés d’amortissement) du PTZ

5.920 villes éligibles

L’accès au PTZ dans l’immobilier ancien est restreint géographiquement. Il est réservé aux villes de moins de 10.000 habitants, connaissant un niveau de vacance des logements (au sens de l’Insee) de 8% ou plus et offrant un minimum de 8 services et équipements publics tel que définis par l’Insee (établissements scolaires, bureau de poste, supermarché, pharmacie…).

La liste des villes éligibles au PTZ dans l’ancien est fixée dans un arrêté publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Travaux : 25% du coût total de l’opération

Enfin, le PTZ dans l’ancien est accordé uniquement aux futurs propriétaires qui s’engagent à réaliser des travaux d’amélioration. Au minimum, le coût de ces derniers doit représenter 25% du coût total de l’opération. « Le coût total de l’opération comprend : la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires de géomètre et les taxes afférentes, à l’exclusion des frais d’acte notarié et des droits d’enregistrement pour les terrains à bâtir ou les immeubles anciens, les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation ou leur certification, à l’exception des éventuels montants financés au moyen d’un éco-prêt à taux zéro, les honoraires de négociation restant, le cas échéant, à la charge de l’acquéreur, les frais relatifs à l’assurance de responsabilité décennale ou à l’assurance de dommages-ouvrages, la taxe d’aménagement », précise l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil).

Les travaux retenus dans ce cadre correspondent à des agrandissements de surface habitable ou annexe, à « la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes » ainsi qu’aux travaux d’économie d’énergie, sauf s’ils ont été financés via un éco-PTZ.

L’emprunteur doit adresser une attestation sur l’honneur à la banque prêteuse, selon un modèle fixé dans un arrêté publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014, avec tous les devis nécessaires pour évaluer le coût prévisionnel des travaux.

Les travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans après l’octroi du PTZ. L’emprunteur doit justifier de leur réalisation à l’aide des factures établies avec les professionnels.

Un délai supplémentaire peut être obtenu pour des circonstances exceptionnelles (cas de force majeure, incapacité temporaire de travail d’au moins trois mois pour cause de maladie ou accident, décès de l’emprunteur, contentieux en cours sur la réalisation de l’opération ou reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique). Dans tous les cas, une demande motivée doit être adressé à la banque prêteuse au moins trois mois avant l’échéance du délai de trois ans.