Immobilier locatif : la FFB appelle les futurs députés à mettre en place un nouveau régime fiscal

Par Thibault Lamy
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La Fédération française du bâtiment (FFB) a soumis aux candidats aux élections législatives du 10 et 17 juin 2012 un programme de 85 propositions destinées à soutenir le secteur du bâtiment, en net retrait en 2012. Parmi les « 15 priorités du bâtiment » figure la mise en place d’un régime fiscal pour remplacer le dispositif Scellier, appelé à disparaître à la fin de l’année.

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A peine l’élection présidentielle achevée, la Fédération française du bâtiment (FFB) prend les devants à moins d’un mois des législatives. Pas moins de 85 propositions ont été soumises le 10 mai à « l’ensemble des candidats à la députation » par son président Didier Ridoret. Parmi les priorités affichées par la FFB, « mettre en place un régime fiscal adapté à l’investissement locatif ».

Actant la disparition du dispositif de défiscalisation Scellier à la fin de l’année 2012, la fédération demande à ce qu’il soit remplacé par un système « ni trop chiche, au risque d’être inutilisé, ni trop généreux, pour des motifs liés au contexte budgétaire restrictif ». Pour rappel, le dispositif Scellier, mis en place par la Loi de finances rectificative de 2008, permet actuellement aux investisseurs dans le locatif privé de bénéficier d’une réduction d’impôt. Portée de 25% en 2010 à 13% en 2012, ce procédé sera définitivement abrogé à la fin de l’année. Cette disparition inquiète la profession qui craint « une baisse de l’activité évaluée à 2% » en 2012, selon Didier Ridoret.

Stabilité sur au moins 5 ans

Si la Fédération française du bâtiment communique sur la fiscalité de l’investissement locatif, c’est également en raison de l’absence de propositions concrètes sur le sujet à l’aube des prochaines élections. La FFB entend ainsi profiter des législatives pour remettre le bâtiment au cœur des débats. Elle regrette « le retrait des institutionnels, à hauteur de 850.000 logements », depuis 1984 et appelle au maintien d’un dispositif d’incitation à l’investissement locatif neuf.

L’association du bâtiment, premier employeur du pays avec 1,6 millions de salariés regroupés dans 350.000 entreprises, propose que ce nouveau système respecte trois règles principales : « un coût budgétaire raisonnable, un niveau de sélectivité suffisant pour éviter les abus, un développement, particulièrement en zones tendues, du segment locatif intermédiaire sous conditions de loyers et de revenus ».

Regrettant le manque de constance de la fiscalité sur l’investissement locatif même si elle reconnaît que le Scellier « a permis d’éviter le pire », la FFB demande que « la stabilité de cette règle soit assurée pour au moins cinq ans, via une loi de programmation ». Le gouvernement devrait être formé le 15 mai et le monde du bâtiment avoir une réponse sous peu.

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