Immobilier : modalités de calcul des plus-values divulguées par Bercy


Bercy a dévoilé vendredi 2 août 2013 les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et les logements mis en location. « Le régime applicable sera (...) plus favorable que le régime actuel », précise le ministère du Budget.

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Les contribuables connaissent enfin le régime fiscal des cessions de logements hors résidence principale applicable sur les ventes opérées à partir du 1er septembre 2013. Le ministère du Budget, Bernard Cazeneuve, vient de préciser dans une instruction au Bulletin officiel des impôts (BoFip) du vendredi 2 août 2013 les modalités de taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et logements locatifs.

Abattement fiscal de 6% à compter de la 6ème année

La date d’entrée en vigueur de la réforme des plus-values immobilières, le 1er septembre 2013, tout comme le passage d’un délai de détention de 30 à 22 ans pour être totalement exonéré d’impôt sur le revenu étaient déjà connus. Le montant des abattements restait encore à préciser. C’est désormais chose faite.

L’abattement appliqué sur la plus-value taxable à l’impôt sur le revenu, au taux forfaitaire de 19%, est ainsi modifié. Il atteindra 6% entre la sixième et la vingt-et-unième année de détention puis 4% après 22 ans. Actuellement, cet abattement est de 2% entre la sixième et la dix-septième année de détention puis de 4% jusqu’à la vingt-quatrième année et de 8% au-delà. « L’exonération totale des plus-values immobilières de l’impôt sur le revenu sera ainsi acquise à l’issue d’un délai de détention de vingt-deux ans, au lieu de trente ans depuis le 1er février 2012 », précise l’instruction fiscale de Bercy.

Cependant, il sera toujours nécessaire de détenir son logement 30 ans pour être totalement exempté des prélèvements sociaux, de 15,5%. L’abattement sur ces prélèvements se bornera tout d’abord à 1,65% entre la sixième et la vingt-et-unième année de détention, puis à 1,60% après 22 ans et enfin 9% pour les années suivantes jusqu’à ce que le propriétaire cédant détienne le logement depuis 30 ans.

Abattement exceptionnel de 25%

« Globalement, le régime applicable aux plus-values immobilières sur des biens autres que des terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant au regard de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sera, quelle que soit la durée de détention des biens concernés (au-delà de cinq ans), plus favorable que le régime actuel », se félicite Bercy.

A cette refonte des abattements sur le montant imposable d’une plus-value immobilière vient s’ajouter un abattement exceptionnel de 25% pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. « L’abattement exceptionnel de 25 % s’applique sur les plus-values nettes imposables, après prise en compte de l’abattement pour durée de détention calculé dans les nouvelles conditions rappelées ci-dessus pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 ».

Résultat de ces mécanismes fiscaux favorables, une plus-value de 40.000 euros réalisée sur la cession d’un logement détenu depuis 10 ans supportera une imposition globale de 8.256 euros, contre un impôt total de 12.420 euros actuellement.

 

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