Investissement Duflot : nouveau zonage au 1er janvier 2014


Le ministère du Logement a confirmé dans une circulaire la modification du classement des communes en vue de déterminer leur éligibilité et leur plafond de loyer dans le cadre du dispositif d'investissement immobilier locatif Duflot.

neuf, immobilier

Le zonage du « Duflot », dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif dans le logement neuf intermédiaire, va changer dans quelques mois. Dans une circulaire, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a annoncé une « entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2014 » du nouveau classement des communes éligibles.

Offre de logements modifiée par le Scellier

Le texte rappelle qu’une révision du zonage du dispositif Duflot a été « engagée au niveau national ». Cette évolution fera « l’objet d’une concertation avec l’ensemble des acteurs au niveau national et local ». Le classement des communes entre les zones A bis, A, B1, B2 ou C est l’un des chevaux de bataille des promoteurs immobiliers. Ces derniers souhaitent adapter le zonage aux conditions de marché actuelles, en tenant compte des besoins réels de construction au regard de la demande locative et des programmes sortis de terre à l’époque du Scellier (2009-2012), qui ont profondément modifié l’offre de logements dans certaines communes.

Ce nouveau zonage va entraîner dans certains cas le déclassement de communes, par exemple de la zone B2 à la zone C qui rendrait une municipalité inéligible au dispositif au 1er janvier 2014. Des mouvements ascendants sont également envisageables, par exemple de la zone B2 à la zone B1 de manière à rendre une commune « éligible de plein droit ».

Impact sur les plafonds de loyers

Cette révision du zonage aura aussi des conséquences sur les plafonds de loyers des logements, en particulier pour les communes qui seraient déclassées en zone inférieure. Les plafonds de loyers sont en effet fixés zone par zone. Pour les contrats de location signés en 2013 dans le cadre du dispositif Duflot, les plafonds de loyer mensuel au m² (hors charges), sont fixés à 16,52 euros dans la zone A bis, à 12,27 euros dans la zone A, à 9,88 euros dans la zone B1 et à 8,59 euros dans la zone B2.

« Une commune classée en zone A dont le plafond de loyer aura été fixé à 12 euros/m² et qui serait classée en zone B1 à compter du 1er janvier 2014, se verra automatiquement appliquer le plafond de loyer de zone à compter du 1er janvier », illustre le ministère du Logement. Celui-ci correspondra au plafond 2013 de 9,88 euros par m², révisé en fonction de la variation de l’indice de révision des loyers (IRL) du deuxième trimestre 2013 (+1,2% selon l’Insee), soit 10 euros d’après nos calculs.

Depuis le 1er juillet 2013, les communes situées dans la zone B2 ne sont plus éligibles au dispositif Duflot, sauf si elles ont reçu un agrément dérogatoire délivré par le préfet de région, en vertu d’un décret n° 2013-517 du 19 juin 2013.

Référence : circulaire NOR : ETLL1314991C du 26 juin 2013