Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel

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Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel vendredi 21 novembre 2014. Les amendements des sénateurs UMP ne devraient pas être conservés dans la version définitive du projet de Budget 2015.

 
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Comme attendu, les sénateurs apportent leur grain de sel au projet de Budget pour 2015. La Haute assemblée a voté vendredi 21 novembre 2014 une version corrigée du nouveau dispositif de défiscalisation immobilière Pinel inscrit à l'article 5 du texte budgétaire. Plusieurs amendements, portés par des sénateurs de la majorité UMP, ont été adoptés contre l'avis du gouvernement.

Location aux enfants davantage contrainte

Sans surprise, les sénateurs se sont saisis de la question de la location aux ascendants et descendants. Nouveauté du Pinel par rapport au Duflot, cette faculté à louer dans sa famille ne remet pas en cause l'octroi d'une réduction d'impôt sur le revenu. Un amendement UMP prévoit cependant de suspendre l'avantage fiscal durant les trois premières années de location à un enfant ou un parent. Le gouvernement et la majorité socialiste à l'Assemblée nationale devraient revenir à nouveau sur cette question en deuxième lecture, les parlementaires de droite comme de gauche ayant montré une volonté de restreindre la possibilité de cumuler avantage fiscal et logement de son enfant/parent. Pour rappel, la location aux ascendants/descendants doit être autorisée à partir du 1er janvier 2015.

Par ailleurs, la majorité UMP du Sénat a procédé à d'autres ajustements du dispositif. Elle a notamment voté un amendement visant à permettre aux promoteurs de vendre des biens en Pinel alors qu'ils les avaient déjà mis en location après leur construction. Les logements loués depuis moins d'un an par les promoteurs pourraient ainsi être cédés à des investisseurs bénéficiant de la réduction d'impôt Pinel.

Pas de version définitive avant la fin de l'année

Enfin, les élus de la Chambre haute ont choisi de limiter l'avantage fiscal du Pinel Outre-mer pour les locations sur six ans à 20%. L'Assemblée nationale devrait cependant rétablir le taux de 23% sur lequel le gouvernement s'est engagé. De plus, l'exécutif a concédé un effort supplémentaire pour l'investissement dans l'immobilier ultra-marin, puisque l'avantage fiscal du Pinel Outre-mer doit être sorti du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par an et par foyer.

Les règles du dispositif Pinel seront fixées avec le vote définitif du PLF 2015 et sa validation par le Conseil constitutionnel, à la fin du mois de décembre. De nouveaux changements devraient être votés d'ici là.



 

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