Investissez à la campagne

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Vous voulez payer moins d’ISF. Une des solutions consiste à se mettre au vert.

Le principe : Investissez dans des biens ruraux loués par bail à long terme ou des parts de groupements, et bénéficiez d’un abattement de 75% sur la valeur de vos biens, s’ils sont inférieurs à 76.000 €, et de 50% au-delà de 76.000 €.

Définition : Le bien rural est une terre ou des locaux agricoles loués pour une période minimale de 18 ans.

Les parts de groupement, dans le cas présents les GFA (groupement foncier agricole) et les GFV (groupement foncier viticole) fonctionnent comme des sociétés civiles immobilières (SCI). Les GFV et les GFA sont des sociétés dans lesquelles deux associés minimum apportent des parts. Ce système permet d’agrandir les exploitations agricoles ou de garantir leurs pérennités lors de successions. Il n’est pas nécessaire d’être agriculteur pour y apporter des fonds.

Les autres avantages fiscaux : Les revenus des GFA et GFV de moins de 15 000 euros par an bénéficient d’un abattement de 30%. Les plus-values de cession sont assujetties au régime fiscal immobilier : abattement de 10 % par année de détention, plus un abattement forfaitaire de 1 000 euros au-delà de 5 ans. Les donations et la succession sont exonérées à 75% à hauteur de 76 000 euros par bénéficiaires, et 50% au-delà. Deux conditions cependant : que l’ancien propriétaire détienne les parts depuis plus de 2 ans, et que son héritier les garde au moins 5 ans. 

Le même régime vaut pour les biens ruraux loués par bail à long terme.

Plus d'informations sur : www.toutsurlisf.com



 

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