L’Assemblée nationale vote le recentrage du PTZ+ sur les ménages modestes


Les députés ont adopté mercredi 5 novembre l'amendement gouvernemental recentrant l'accès au prêt à taux zéro sur les ménages les plus modestes. La mesure votée assouplit notamment les conditions de différé de remboursement mais durcit les plafonds de ressources pour être éligible au dispositif.

ptz, immobilier, assemblée

Les députés ont voté l’amendement du gouvernement au projet de loi de finance rectificative pour 2012 (PLFR 2012) sur le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ+) dans le logement neuf sur les ménages les plus modestes à partir du 1er janvier 2013. Présentée comme « un renforcement » du dispositif à l’intention des Français connaissant le plus de difficultés pour accéder à la propriété par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, la mesure « assouplit les conditions du différé de remboursement afin qu’il soit possible de porter celui-ci à 100 % pour les emprunteurs relevant des deux premières tranches de revenus ». Les emprunteurs ne seraient pas obligés de débuter le remboursement de leur PTZ+ avant la fin de la première période de remboursement prévue, ce qui allégerait considérablement le montant des premières mensualités, un PTZ étant cumulé avec un autre crédit immobilier. « La durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 25 ans », précise l’amendement adopté au Palais Bourbon, ce qui était déjà le cas depuis 2012.

Durcissement des conditions d’octroi du PTZ+

Revers de la médaille, les conditions d’accès au prêt à taux zéro dans le neuf sont durcies afin que le bénéfice du dispositif profite principalement aux « ménages les plus modestes ». Les personnes souhaitant jouir du PTZ+ devront déclarer des revenus supérieurs ou égaux à 16.500 euros sans dépasser 36.000 euros contre respectivement 26.500 et 43.500 euros actuellement. « Un coup très dur porté aux classes moyennes du point de vue de l’accession à la propriété », selon des propos du président UMP de la Commission des finances de l’Assemblée nationale Gilles Carrez rapportés par l’AFP.

De plus, le PTZ+ ne pourra désormais représenter plus de 35% du coût total de l’opération contre 40% jusqu’ici. « Toutefois, pour les logements neufs dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à un ou plusieurs niveaux fixés par décret, la quotité mentionnée (…) est rehaussée à un taux qui ne peut être supérieur à 40 % », poursuit l’amendement. En revanche, pour les logements « destinés à être occupés par des titulaires de contrats de location-accession et ne respectant pas la condition de performance énergétique mentionnée à ce même article, cette quotité est abaissée à un taux qui ne peut être supérieur à 30 % ni inférieur à 5 % », précise la mesure. Des restrictions dans l’ensemble bien accueillies par la majorité, et notamment le député PS du Val-de-marne Jean-Yves Le Bouillonnec qui s’est félicité du vote de cette mesure, considérant que le PTZ+ « ne doit aider que ceux qui ne pourront jamais avoir accès à la propriété ».

Enfin, l’amendement ne prévoit aucun rétablissement du PTZ+ dans l’ancien, malgré les demandes de nombreux professionnels de l’immobilier et du bâtiment dans ce sens. Il reste disponible uniquement sous conditions de lourds travaux, à même de rendre l’état de neuf au logement.

Tout sur le PTZ+
PTZ : « Il est temps de réfléchir à autre chose »