L’encadrement des loyers à Lille fin 2016 ?


La ministre du Logement Emmanuelle Cosse estime que les loyers pourraient être encadrés à Lille d'ici fin 2016. Les locataires grenoblois devraient pour leur part devoir attendre un an et demi à deux ans. L'extension de l'encadrement des loyers à la banlieue parisienne est en revanche plus incertaine.  

L’encadrement des loyers en bonne voie à Lille

EDIT : La ministre du Logement Emmanuelle Cosse et la maire de Lille Martine Aubry ont annoncé officiellement l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Lille au 1er février 2017.

L’encadrement des loyers n’a pas dit son dernier mot. Jusqu’à présent, cette mesure phare de loi Alur sur le logement ne s’applique qu’à Paris, et ce depuis le 1er août 2015. Mais d’autres villes comptent bien s’approprier ce dispositif mis sur pied afin de contraindre les loyers les plus élevés à baisser, a rappelé mercredi 23 mars 2016 la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, au détour d’un bilan sur l’application de la loi deux ans après son vote.

Fin 2016 à Lille…

Elle s’est notamment montrée optimiste quant à l’instauration de ce système de bornage des loyers à Lille. « Nous pensons aujourd’hui que l’encadrement des loyers pourra être effectif à la fin de l’année 2016 » dans la capitale des Flandres, a-t-elle expliqué en présence des députés PS Audrey Linkenheld (Nord) et Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis), tous deux rapporteurs de la loi Alur à l’Assemblée nationale.

La mise en œuvre du dispositif semble donc bien avancée à Lille, ce qui n’est pas étonnant dans la mesure où la ville avait établi très tôt son observatoire des loyers. Il est d’ailleurs l’un des seuls, avec ceux de Paris et d’Alençon, à détenir l’agrément ministériel nécessaire pour produire les références utilisées pour borner les prix à la location. « Nous faisions partie des territoires (…) qui avaient lancé un observatoire de manière informelle et nous avions participé à l’expérimentation des sites pilotes lancée par Cécile Duflot [l’ancienne ministre du Logement, Ndlr]. Elle nous avait d’ailleurs annoncé que nous faisons partie des territoires qui pourraient être encadrés quelques mois après Paris », a détaillé Audrey Linkenheld. L’encadrement des loyers a donc simplement pris du retard à Lille selon l’élue du Nord, retard qu’elle attribue aux professionnels de l’immobilier réticents à transmettre leurs données à l’observatoire.

…dans deux ans à Grenoble…

Si les Lillois sont les plus avancés, ils ne sont pas les seuls à plancher sur le sujet. Grenoble s’est ainsi engagée dans la voie de l’encadrement des loyers, mais beaucoup plus récemment : « La ville de Grenoble débute à peine son travail d’observation et souhaite, à terme, se lancer dans un encadrement », a souligné Emmanuelle Cosse. Conséquence, la ministre estime qu’« il faudra certainement une année et demie voire deux ans d’observation avant de lancer l’encadrement » dans la capitale des Alpes.

… mais quand en banlieue parisienne ?

En revanche, la situation est plus compliquée en première couronne parisienne, c’est-à-dire dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. « Le débat est réel dans l’agglomération parisienne pour savoir comment avancer sur ce sujet » d’après Emmanuelle Cosse, mais le blocage est technique. En quelques mots, l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), en charge de fournir les loyers médians et plafonds à Paris, n’est pas en mesure d’en faire de même au-delà du périphérique. « L’Olap n’a pas la capacité de produire une observation à l’échelle de l’agglomération parisienne » selon la ministre. Et ce travail va prendre du temps. « Le marché locatif francilien, d’une commune à une autre, est extrêmement différent en fonction de la présence de transports, du type de bâti. Même dans une seule ville, vous avez des quartiers gentrifiés et d’autres d’habitats insalubres », a développé Emmanuelle Cosse, en référence à la ville de Saint-Denis.

Pour Daniel Goldberg, l’Olap doit, malgré ces difficultés, demander l’agrément ministériel nécessaire pour collecter les données qui seront utilisées pour encadrer les prix à la location. Pour l’élu de Seine-Saint-Denis, le bornage des loyers limité à Paris intra-muros risque de créer un « effet de bord » : les prix à la location parisiens resteraient maîtrisés tandis que ceux de la banlieue continueraient à grimper au fil du temps, alors que les écarts sont parfois minimes, notamment entre le XXème arrondissement et les villes en bordure de la capitale. Autant dire qu’élus de la région et professionnels n’ont pas fini de débattre de l’encadrement des loyers.

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