L’encadrement des loyers à Paris dès l’été 2015


L'encadrement des loyers devrait être officiellement mis en place à Paris à partir de l'été 2015, selon le ministère du Logement. Cette mesure issue de la loi Alur sur le logement ne concerne que la capitale et certains baux. La banlieue parisienne et les grandes métropoles régionales ne sont pas concernées.  

Paris va tester l'encadrement des loyers dès l'été 2015

On avait presque fini par l’oublier. Et pourtant : l’encadrement des loyers privés devrait voir le jour durant l’été 2015 à Paris, selon des indications données à la presse par le ministère du Logement. Il reste encore un peu de chemin à parcourir pour que cette réforme phare de la loi Alur finisse par être mise en place dans la capitale. Mais compte tenu des délais estimés pour publier les derniers textes réglementaires puis l’arrêté préfectoral fixant les niveaux de loyers « médians » servant de repères au bornage des loyers, tout devrait être prêt d’ici cet été.

Reste que si l’encadrement des loyers semble enfin prendre un tour plus concret, un an après le vote de la loi Alur, tous les locataires n’en profiteront pas. D’une part, les seuls Parisiens en bénéficieront. L’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), chargé de déterminer les loyers médians dans chaque quartier de la capitale, n’a pas d’agrément pour étudier les loyers en dehors de Paris intra-muros. Dès lors, impossible de mettre en place l’encadrement des loyers en banlieue parisienne. Par ailleurs, le Premier ministre Manuel Valls avait demandé de limiter la mesure à la seule capitale en septembre dernier, excluant de fait les métropoles régionales qui devaient être également concernées, comme Lyon, Lille ou Marseille.

Nouveaux contrats ou baux renouvelés uniquement

De plus, l’encadrement des loyers va se mettre en place lentement. Seuls les nouveaux contrats de location, actés après l’entrée en vigueur de la mesure, et les baux renouvelés explicitement après cette date y seront soumis. En revanche, un locataire parisien dont le bail n’expire que six mois ou un an après la date d’entrée en vigueur n’en profitera pas immédiatement.

De même, la future loi Macron exclut les baux reconduits tacitement du périmètre de la réforme : en d’autres termes, si votre contrat de location actuellement en cours est reconduit tacitement par votre bailleur, ce dernier ne sera pas soumis au respect de l’encadrement des loyers. Et ce, même si le bail est reconduit après son entrée en vigueur.