L’opposition UMP veut supprimer la hausse des droits de mutation


Deux amendements au projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) ont été déposés par l’UMP en commission des Finances afin d’empêcher les départements d’augmenter leurs parts des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits, qui font partie des frais de notaire, sont payés par l’acheteur d’un bien immobilier.

Actuellement, les départements ne peuvent aller au-delà d’un prélèvement de 3,80%. Le projet de Budget 2014 prévoit de leur permettre de monter à 4,50%, « entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016 ». Dans un département qui porte sa part des DMTO à 4,50%, les droits de mutation atteindraient ainsi 5,79% au total, contre 5,09% en 2013.

Selon les élus de l’opposition, une telle augmentation va avoir « un impact négatif sur les ménages et les familles qui hésiteront à réaliser différents projets immobiliers ». L’augmentation des DMTO va en effet alourdir la facture des acheteurs, de 1.050 euros pour un achat de 150.000 euros par exemple. Un renchérissement d’autant plus dommageable que les DMTO ne sont pratiquement jamais finançables par le crédit immobilier. Pour les députés Hervé Mariton, Christian Jacob et Gilles Carrez, « c’est le levier fiscal qui est actionné au détriment du pouvoir d’achat des ménages ».

Le volet « dépenses » du PLF 2014 doit être débattu jusqu’au jeudi 7 novembre 2013 en commissions élargies avant d’être voté en séance publique par l’Assemblée nationale.

 

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