L'UFC-Que Choisir dénonce la trop grande proximité de certains notaires avec les promoteurs immobiliers

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L'association de consommateurs estime que certaines études ont failli à leurs obligations en n'avertissant pas suffisamment leur client sur le prix ou le risque de programmes de défiscalisation.

Après plus de dix ans de fièvre immobilière, certains garde-fous semblent avoir sauté. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a ainsi pointé du doigt la trop grande proximité de certains notaires avec les promoteurs immobiliers, notamment dans les programmes de défiscalisation. « Certaines études notariales en sont venues à ressembler à des bureaux d'enregistrement au service des promoteurs » dénonce l'association. Elle estime que cette dérive a entraîné deux phénomènes : la rédaction d'actes de vente à la va-vite, et le défaut d'alerte des notaires lorsque le prix d'achat est surélevé.

UFC-Que choisir, qui s'appuie sur l'ouvrage Les notaires de Laurence de Charrette et Denis Boulard, explique que l'assureur de la corporation, MMA, est préoccupé par une augmentation des litiges. « Les ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa), qui se font très majoritairement dans le cadre de programmes de défiscalisation, représentent « 1 % des sinistres, mais 9 % des sommes réglées » dans le cadre de litiges engageant la responsabilité des notaires. Les études incriminées sont soupçonnées « au mieux d'avoir mal conseillé des clients désireux d'investir dans des projets immobiliers défiscalisés, au pis d'avoir couvert des opérations frauduleuses menées par des pseudo-promoteurs peu scrupuleux ».

Se basant sur le témoignage d'un plaignant, l'association pointe notamment les erreurs grossières dans la rédaction d'acte de vente. « Le programme comporte parfois trois résidences, parfois quatre. Il se nomme Les Hauts du Cordat puis, un peu plus loin, Les îles britanniques ! Quant au bureau des hypothèques, il passe de Cusset à Arcis-sur-Aube (Aube). Les clercs de l'étude ont manifestement travaillé à toute vitesse, copiant-collant des actes à la chaîne » affirme-t-elle.

Autre souci, les notaires n'ont pas alerté les clients sur les prix des transactions surévaluées par rapport au marché. « Des dizaines de milliers de particuliers ont surpayé ces dernières années des biens acquis en défiscalisation. Comment les notaires auraient-ils pu l'ignorer ? Ils possèdent la meilleure base de données sur les transactions immobilières de France, baptisée Perval. C'est un outil informatique très puissant, dans lequel sont répertoriés 60 % environ de toutes les ventes annuelles depuis 1994 » affirme l'UFC-Que Choisir.

L'association conseille « de ne jamais se laisser imposer un notaire par un professionnel de l'immobilier. L'acheteur a tout intérêt à travailler avec une étude qu'il connaît. Dans leur immense majorité, les notaires sont fiables ».



 

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