La Banque de France critique la politique du Logement


Dans sa lettre introductive au rapport annuel pour 2012 de la Banque de France, le gouverneur Christian Noyer juge les résultats de la politique du logement « décevants », compte tenu de l'argent public investi dans ce domaine.

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En matière de politique du Logement, chacun semble avoir son mot à dire et c’est notamment le cas du gouverneur de la Banque de France Christian Noyer. Dans sa lettre introductive au rapport annuel d’activité de l’institution pour 2012, Christian Noyer juge les résultats de la politique du Logement insuffisants au regard de l’argent public investi dans ce domaine.

« Comme pour d’autres politiques publiques, les résultats s’avèrent décevants au regard de l’importance des ressources (près de 47 milliards d’euros) consacrées par la collectivité au soutien du logement : entre 3 et 4 millions de Français sont aujourd’hui considérés comme mal logés. » Le gouverneur de la Banque de France explique cette inefficacité par la combinaison de deux facteurs.

D’une part, « depuis deux décennies, la politique du logement est concentrée sur « l’aide à la personne », c’est à dire sur le soutien et la solvabilisation de la demande », avec des subventions directes type APL (aides personnalisées au logement) mais aussi d’autres mécanismes comme le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), qui aide les primo-accédants à la propriété à financer leur achat. D’autre part, « l’accumulation des règles et des normes multiplie les formalités, allonge les délais et enserre la construction dans un réseau de contraintes de plus en plus paralysantes », estime Christian Noyer. Ainsi, alors que la puissance publique soutient financièrement l’accès au logement, elle contribue également à l’inertie de la construction et donc de la production de logements : ce faisant, la demande est stimulée mais l’offre tourne au ralenti.

Les récentes orientations pour faciliter la construction « positives »

Le gouverneur de la Banque de France souligne toutefois « deux évolutions positives importantes ». En premier lieu, Christian Noyer salue les mesures d’urgence annoncées par François Hollande pour accélérer la construction de logements et mises en œuvre en partie par le programme d’ordonnances présentées par la ministre du Logement Cécile Duflot. De même, il estime que le transfert de la responsabilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes aux intercommunalités est bénéfique au secteur du logement. Cette dernière mesure devrait faire partie du projet de loi Duflot 2 sur le logement et l’urbanisme.