La fiscalité de la résidence secondaire


Posséder une résidence secondaire entraîne des impôts supplémentaires.

Les taxes locales. Comme pour la résidence principale, le propriétaire d’une résidence secondaire va devoir s’acquitter de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Redevance. Une seule redevance audiovisuelle est applicable par foyer fiscal. Le contribuable ne paie donc pas deux redevances s’il possède une résidence secondaire équipée d’un poste de télévision.

Plus-values à la revente. Les propriétaires ne paient pas de taxe sur les plus-values réalisées à la revente de leur logement principal. A l’inverse, ils doivent s’acquitter d’une taxe pour la revente de leur résidence secondaire : elle s’élève à 31,3% de la plus-value. Un abattement de 10% par année de détention du bien immobilier est accordé à compter de la sixième année. En conséquence, au bout de 15 ans de détention, le propriétaire ne paie plus de taxe à la revente.

ISF. Seule la résidence principale donne droit à un abattement de 30% de sa valeur pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La valeur d’une résidence secondaire doit donc être comptée à 100% dans la déclaration.

Pas de crédit d’impôt. Les crédits d’impôt, comme ceux sur les intérêts d’emprunt ou pour l’installation d’un appareil à économie d’énergie ne sont pas applicables aux résidences secondaires, seulement à la résidence principale.

Revenus de la location

De nombreux propriétaires souhaitent louer quelques semaines leur résidence de vacances, afin d’en tirer des revenus et couvrir les charges. Attention car ces locations, saisonnières et meublées, sont considérées comme des activités commerciales. Les loyers perçus sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non comme des revenus fonciers.

Le régime simplifié du micro-BIC s’applique si les revenus issus de la location ne dépassent pas 76 300 euros par an. Le propriétaire obtient alors un abattement de 71% sur les recettes de la location. Les 29% restant sont ensuite imposés selon le barème classique de l’impôt sur le revenu (lien).

Les locations saisonnières sont de plus exonérées de TVA, mais pas de taxe professionnelle. Cependant, les collectivités locales peuvent ne rien demander pour ce type de location. Mieux vaut donc se renseigner auprès du centre des impôts dont dépend la commune.

Certaines communes peuvent aussi appliquer une taxe de séjour selon le nombre de nuit. Elle doit être payée par le locataire et apparaître en supplément du montant du loyer.

A télécharger

Le régime du micro BIC (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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