La hausse légale des loyers limitée à 0,02% au troisième trimestre 2015

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L'indice de référence des loyers (IRL) pour le troisième trimestre 2015 ne bouge pratiquement pas, la revalorisation légale des prix à la location se limitant à 0,02% sur un an. L'augmentation des APL, basée sur l'IRL du deuxième trimestre, devrait se borner à 0,08%. Une confirmation officielle est encore attendue.

 
Pas de hausse légale des loyers au troisième trimestre 2015

Les propriétaires bailleurs qui entendent revoir leur loyer à la hausse vont devoir encore patienter. L'indice de référence des loyers (IRL) ne gagne en effet que 0,02% sur un an au troisième trimestre 2015, selon les données publiées par l'Insee jeudi 15 octobre 2015. Concrètement, cela signifie qu'un bailleur qui loue un logement 1.000 euros par mois pourra fixer le nouveau loyer à 1.000,2 euros.

Pour rappel, l'IRL du troisième trimestre borne les hausses légales pour les baux qui prennent explicitement cet indicateur comme référence. Il s'applique également aux contrats de location signés entre le 15 octobre et le 15 janvier ne précisant pas l'IRL à retenir pour la revalorisation du loyer en cours de bail. En l'absence de précision, c'est en effet le dernier indice publié à la date de signature du contrat qui doit être utilisé.

La très faible augmentation de l'indicateur s'explique assez simplement par sa méthode de calcul, basée sur l'inflation. L'Insee calcule l'IRL en fonction de « l'évolution entre ces deux périodes de la moyenne sur douze mois consécutifs de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ». Or, l'inflation est plus que limitée : en septembre 2015, l'indice des prix à la consommation a perdu 0,4% sur un mois et ne progresse pas sur un an.

La revalorisation des aides au logement toujours pas confirmée

Pour les propriétaires, c'est une mauvaise nouvelle de plus en cette année 2015 marquée par la baisse généralisée des prix à la location. Côté locataire, la publication de l'IRL du troisième trimestre 2015 ne lève pas l'incertitude sur la revalorisation des aides au logement. En effet, celle-ci doit être actée au 1er octobre de chaque année, mais l'augmentation n'a toujours pas été officialisée. Légalement, celle-ci s'établit à partir de l'IRL du deuxième trimestre, dont la progression s'est limitée à 0,08% en 2015. Normalement, les aides au logement doivent donc augmenter de 0,08% seulement cette année. Autant dire que le montant des APL devrait être gelé en attendant la réforme des aides au logement prévue dans le projet de Budget 2016.



 

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