La maison écologique

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Réchauffement climatique, effet de serre, fonte de la banquise… Les informations ne manquent pas sur les menaces qui pèsent sur la planète. 

 

En France, il faut avoir présent à l’esprit que le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie (40% de l’énergie consommée) loin devant les transports (30%) et l’industrie (20%).

Depuis la signature du protocole de Kyoto, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz carbonique d’ici à 2050. Cet engagement est inscrit dans la loi du 13 juillet 2005, dénommée RT 2005. De son côté, le Grenelle de l’Environnement s’est fixé pour objectif d’obtenir une baisse d'au moins 38 % d'ici à 2020 des consommations d'énergie du parc de logements existants (30 millions d'unités). Le programme prévoit un premier volet de 800 000 rénovations entre 2009 et 2012, puis une accélération à 400 000 unités par an à partir de 2013. Les particuliers seront incités à engager les travaux grâce à un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum. L'idée qui sous-tend l’opération étant que les efforts financiers doivent être couverts par les économies réalisées sur la facture d'énergie.

Concrètement toute construction neuve doit respecter la réglementation thermique RT 2005  (applicable aux permis de construire depuis le 1er septembre 2006) et tout acheteur doit se voir remettre un diagnostic de performance énergétique (DPE).

La RT 2005 impose une limite supérieure de consommation pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude, limite qui dépend du type de chauffage et du climat de la région dans laquelle vous habitez. Attention : vous devez justifier du respect de la RT 2005 lors du dépôt du permis de construire. Etudiez ces éléments précisément avec l’architecte ou le constructeur qui va se charger de réaliser votre maison.

Pour ce qui concerne le DPE, il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour toute transaction immobilière de construction existante et depuis le 1er juillet 2007dans le cas d’une construction neuve. 

Si la RT 2005 constitue le niveau minimum exigé par la loi en matière de performance énergétique. Mais rien ne vous empêche d’aller plus loin. Les professionnels ont ainsi mis au point de nouveaux concepts de maisons plus économes en énergie :  

- La maison passive : concept de construction qui permet d’obtenir une consommation d’énergie réduite au tiers de celle d’une maison classique. Ces économies sont réalisées grâce à un système de récupération de chaleur, à des double ou triple vitrages, à l’énergie solaire, à la géothermie…

- La maison à énergie positive : c’est un concept de maison qui produit davantage d’énergie qu’elle n’en consomme. Les propriétaires de ces maisons peuvent ainsi vendre à EdF le surplus d’énergie non consommé et EdF est obligé de l’acheter. Une loi de juillet 2006 fixe les conditions d’achat. 

- La maison bioclimatique : la maison est considérée comme un élément vivant dans un environnement donné. Par exemple une baie vitrée laissera entrer largement les rayons du soleil en hiver mais une avancée de toiture freinera les rayons en été au moment de la journée où le soleil tape le plus fort.

Un crédit d’impôt pour les maisons écologiques

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts a été élargi aux bâtiments à faible consommation d’énergie
La loi TEPA de 2007 (loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) avait donné un coup de pouce aux primo-accédant à la propriété : ils peuvent déduire de leur impôt 40% des intérêts d’emprunts la première année, et 20% les quatre années suivantes.

Par un décret du 3 janvier 2009, ce crédit d’impôt s’applique aussi aux bâtiments écologiques : l’acquisition d’un logement répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » bénéficie d’un crédit d’impôt à 40% par an durant 7 ans, et non 5 pour les biens classiques.

Le crédit d’impôt est réservé à l’achat d’une résidence principale. Cette déduction est plafonnée chaque année à 3 750 euros pour une personne et 7 500 pour un couple.

Un cas concret :  Un célibataire emprunte 100 000 euros à 4,6% pour acheter un logement à basse consommation. Il doit donc payer 4600 euros d’intérêts. Plafonné à 3750 euros, il bénéficie d’un abattement de 40% par an sur sept ans.
La première année, il économise 1500 euros sur sa feuille d’imposition (40% de 3750 euros). Il lui reste 3100 euros d’intérêts.
La deuxième année, il déduit donc 40% de 3100 euros, soit 1240 euros. Il lui reste 1840 euros d’intérêt.
La troisième année, il déduit 40% de 1840 euros, soit 744 euros. Il lui reste 1096 euros à déduire.
La quatrième année, il déduit 40% à 1096 euros, soit 438,40 euros. Il lui reste 657,6 euros à soustraire.
La cinquième année, il réduit de sa feuille d’imposition 40% de 657,6 euros, soit 263,04 euros. Il reste 394,56 euros sur ses intérêts.
La sixième année, il enlève 40% de 394,56 euros, soit 157,82 euros. Il reste 236,74 euros.
La septième et dernière année, il soustrait donc de ses impôts, 40% de 236,74 euros, soit 94,69 euros.
Au total, le crédit d’impôt lui aura fait économiser 4437,95 euros sur sa feuille d’imposition.

Plusieurs labels pour répondre à vos attentes

Si vous faites construire une maison, vous avez peut-être intérêt à recherche un label qui sera un plus lors de la revente de votre bien :  

- Label Haute Performance Energétique (HPE), Très Haute Performance Energétique (THPE), Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR), Très Haute Performance Energétique énergies renouvelables et pompes à chaleur (THPE EnR) et Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC): ces cinq labels peuvent être octroyés à des maisons dont les performances énergétiques sont supérieures à la RT 2005. 

- Haute Qualité Environnementale (HQE) : cette association regroupe des organismes publics et des associations représentant différents acteurs du monde de la construction.

- NF Maison Individuelle démarche HQE : cette certification  a été lancée avec le soutien du ministère de l’Ecologie, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et de l’association HQE.

- Habitat et Environnement : certification destinée aux promoteurs octroyée par l’association Qualitel.

Renseignements utiles :

www.ademe.fr

http://www.developpement-durable.gouv.fr

www.assohqe.org

www.qualitel.org



 

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