La prime à la rénovation ASE de l’Anah moins généreuse en 2016


L'allocation de solidarité écologique versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à certains propriétaires bailleurs diminue en 2016 pour se fixer à 1.500 euros maximum. De leur côté, les propriétaires occupants peuvent obtenir jusqu'à 2.000 euros, sous conditions.  

L’allocation de solidarité écologique (Anah) moins généreuse en 2016

Les bailleurs en sont pour leurs frais. L’allocation de solidarité écologique (ASE) versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires bailleurs recule de 100 euros en 2016, passant de 1.600 à 1.500 euros maximum, comme indiqué dans un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2015. Le texte précise également que le loueur peut obtenir une avance sur l’ASE en cours d’instruction de sa demande, égale à 70% du montant de l’allocation.

L’octroi de l’ASE à un bailleur est soumis à de multiples conditions. Le loyer pratiqué doit respecter certaines limites, variables selon l’emplacement géographique et le type de location (intermédiaire, social ou très social). De même, des plafonds de ressources perçues par les locataires ne doivent pas être dépassés pour avoir droit à l’ASE. Enfin, la performance énergétique doit être améliorée d’au moins 35% grâce aux travaux subventionnés par l’Anah.

Attention : L’ASE est uniquement accordée aux propriétaires d’un logement de plus de 15 ans qui bénéficient déjà d’une aide de l’Anah, sur les territoires faisant l’objet d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Au 1er janvier 2016, « des contrats locaux d’engagement ont été signés sur la quasi-totalité du territoire », indique l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil).

2.000 euros maximum pour un propriétaire occupant

Le calcul de l’ASE attribuée à un propriétaire occupant évolue également. Pour les demandes déposées à partir de 2016, l’allocation ne peut représenter plus de 10% du montant des travaux pouvant être subventionnés par l’Anah. De plus, elle ne peut pas excéder 1.600 euros pour un ménage modeste et 2.000 euros pour un ménage très modeste.

L’Anah distingue ces catégories de ménages en fonction de plafonds de revenus, le revenu fiscal de référence des foyers très modestes ne devant pas dépasser 34.906 euros en Ile-de-France et 25.166 euros en province pour un couple avec un enfant. Pour les ménages modestes, ces seuils se fixent respectivement à 42.495 et 32.260 euros. Outre ces paramètres, les travaux engagés doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de 25%.

L’avance sur l’ASE pouvant être demandée par un propriétaire occupant peut représenter jusqu’à 90% de son montant, si cette requête est acceptée par le conseil d’administration de l’Anah. En cas de refus, la limite est ramenée à 70%.

Statu quo pour les copropriétés

Enfin, l’ASE pouvant être versée aux syndicats de copropriétaires ne change pas en 2016, restant fixée à 1.500 euros par logement rénové. La condition d’amélioration de la performance énergétique (35%) est maintenue en l’état. Les syndicats peuvent demander une avance sur l’ASE, pouvant atteindre jusqu’à 40% de l’allocation.

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