La prime de l’Anah aux travaux de rénovation des logements revalorisée


Les aides au financement de travaux de rénovation énergétique gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ont été revalorisées. Selon le décret n°2013-610 publié au Journal officiel du vendredi 12 juillet 2013, lces subventions issues du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) ont été bonifiées pour les propriétaires bailleurs ainsi que les syndicats de copropriétaires. La prime à la réalisation de travaux, ou Aide de solidarité écologique (ASE), dont ils peuvent bénéficier atteint désormais 2.000 euros pour les bailleurs et 1.500 euros pour les syndicats. Celle-ci est conditionnée à une amélioration de performance énergétique après travaux d’au moins 35%.

 

De plus, les propriétaires occupants leur résidence principale bénéficient d’un quasi-doublement de la prime pour travaux qui leur est réservée, puisque celle-ci passe de 1.600 à 3.000 euros. L’octroi de l’ASE aux propriétaires occupants s’accompagne d’une obligation d’amélioration de 25% de la performance énergétique. Par ailleurs, l’ASE n’est accordée qu’aux foyers ne dépassant pas un certain niveau de ressources : un couple avec un enfant ne dépassant pas un revenu fiscal de référence de 42.096 euros par an (3.508 euros par mois) à Paris ou en Ile-de-France pour pouvoir bénéficier de cette aide. En province, ce montant est ramené à 31.957 euros par an ou 2.663 euros par mois pour ce même ménage. Le revenu fiscal pris en compte est celui de l’année N -2, soit l’année 2011 pour une prime accordée en 2013.

L’ASE n’est accordée que pour des travaux d’amélioration énergétique pratiqués sur des logements achevés au 1er juin 2011. L’Anah détaille l’ensemble des conditions d’attributions de l’ASE sur son site Internet.

 

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