La réforme des plus-values immobilières prévue par le PLFR 2011


DOSSIER SPECIAL. François Fillon a annoncé des mesures pour lutter contre les déficits. L'immobilier est mis à contribution, même si la résidence principale est épargnée. Ainsi, si le projet est adopté par le parlement, l'abattement de 10% par année de détention d'un bien, qui permettait de ne pas payer d'impôt à la revente au bout de 15 ans, sera supprimé.

De plus, le projet de loi envisage aussi de supprimer l’abattement fixe de 1.000 euros sur chaque plus-value. En échange, le prix d’achat initial sera majoré de l’inflation sur la période (selon l’indice Insee des prix à la consommation hors tabac).

Attention : la loi de finances rectification pour 2011 ayant été promulguée le 19 septembre 2011 ces informations ne sont plus valables. Pour retrouver la nouvelle règlementation officielle, cliquez ici : nouveaux calculs des plus-values immobilières

>> Le texte issu du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2011
>> Décryptage de la réforme de la fiscalité des gains immobiliers
>> Atténuer la réforme : les abattements proposés par les députés
>> Exonération de plus-values maintenue pour la résidence principale
>> L’imposition avant et après la réforme des plus-values